Paris, le 30 juillet 2012
La société Bouygues Telecom est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences pour déployer un réseau mobile de deuxième génération (2G) correspondant à la technologie GSM, dans la bande 1 800 MHz.
Informellement depuis plusieurs mois, puis par courrier en date du 19 juillet 2012, la société Bouygues Telecom a saisi l'ARCEP afin de pouvoir exploiter dans ses fréquences de la bande 1 800 MHz un réseau de quatrième génération (4G) via la technologie LTE, en application de l'article 59 II de l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Pour la société Bouygues Telecom, la levée de la restriction à la technologie GSM en bande 1 800 MHz doit permettre l'utilisation de ressources supplémentaires pour le déploiement du très haut débit mobile, en complément des fréquences en bandes 800 MHz et 2,6 GHz, déjà attribuées à la suite des appels à candidatures menés en 2011.
En application du cadre réglementaire, " dans un délai de huit mois à compter de la réception de cette demande, l'Autorité notifie au demandeur la conclusion de son réexamen ainsi que, le cas échéant, les nouvelles conditions d'autorisation qu'elle envisage pour l'utilisation des fréquences. " A cet égard, l'Autorité est tenue de prendre " les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective ".
C'est dans ce cadre que l'ARCEP a engagé des travaux préparatoires à la réutilisation de la bande 1 800 MHz par des technologies autres que le GSM. Ces travaux sont menés en concertation avec les acteurs, notamment par le biais d'auditions des opérateurs mobiles par le collège de l'ARCEP qui ont eu lieu entre la fin du mois de juin et le début du mois de juillet 2012.
A présent, l'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 28 septembre 2012, afin de recueillir les avis des acteurs sur les conditions et les modalités de la levée de la restriction à la technologie GSM des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz.
