Consultations publiques

Contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées sur la période 2019-2020 (février 2019)

Consultation en cours

Du 25 février 2019 au 25 mars 2019

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique le présent document qui présente les éléments qu’elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Autorité.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 25 mars 2019. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. L’Autorité a de plus précisé pour certains points les questions sur lesquelles elle attend plus particulièrement une réponse des contributeurs.

Pour faciliter la lecture et la prise en compte de leurs réponses, les contributeurs sont invités à reprendre les références des questions posées par l’Autorité et le cas échéant à numéroter leurs autres observations de manière cohérente avec le plan du présent document.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse m18@arcep.fr.

A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Direction Courrier Colis Broadcast
14, rue Gerty Archimède
75012 Paris

L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.


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