Dégroupage

L'Arcep adopte les encadrements tarifaires 2016-2017

Dégroupage de la boucle locale cuivre

Paris, le 19 février 2016

Comme annoncé à l'automne et conformément aux objectifs de sa revue stratégique, l'Autorité a adopté le 16 février 2016 trois décisions instaurant des encadrements tarifaires pour les principaux tarifs du dégroupage, de l'offre de bitstream d'Orange, et de la vente en gros de l'abonnement au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel associé. En particulier, le tarif récurrent mensuel du dégroupage total sur le marché de gros pourra s'élever jusqu'à 9,10€/mois à compter du 1er mars 2016 et jusqu'à 9,45€/mois à compter du 1er janvier 2017.


Les documents associés

Communiqué de presse du 12 novembre 2015

Décision dégroupage (pdf - 136 Ko)

Décision bitstream (pdf - 173 Ko)

Décision VGAST et DA (pdf - 188 Ko)

Avis de la Commission européenne

Contributions des acteurs aux consultations publiques (rar - 4,99 Mo)