L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique le présent document qui contient son projet de décision portant sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités de télédiffusion. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Arcep.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 25 mars 2019 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.
Les contributeurs sont notamment invités à commenter les modalités générales de ce projet de décision :
- la méthode employée pour l’évaluation du coût moyen pondéré du capital et le niveau des paramètres de calcul ;
- le niveau du taux de rémunération du capital.
Compte tenu de l’incertitude qui caractérise l’exercice de fixation de valeurs prévisionnelles pour le calcul du coût moyen pondéré du capital et au regard de la disparité observée dans les caractéristiques financières des opérateurs présents sur les marchés régulés, l’Arcep, dans le cadre de la présente consultation, soumet à l’appréciation des acteurs du marché des intervalles de confiance pour les paramètres qu’elle retient, paramètres qui doivent s’appréhender dans leur ensemble. Pour faciliter la lecture et la prise en compte de leurs réponses, les contributeurs sont invités à présenter leurs observations de manière cohérente avec le plan du présent document.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse rcap@arcep.fr.
A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Direction Courrier Colis Broadcast
14, rue Gerty Archimède
75012 Paris
L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
- Projet de décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020 (février 2019) (pdf - 541Ko)
- Les contributions des acteurs à la consulation publique (avril 2019) (rar - 1.94Mo)