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Audiovisuel et TNT

Régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre


A la suite de sa consultation publique organisée du 27 novembre au 12 décembre 2018, l'Arcep confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Elle met ce jour en consultation publique les éléments qu'elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020.

La décision d'analyse de marché (1) impose à TDF de proposer, sur les sites de diffusion réputés non-réplicables, des offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, et l'accès aux ressources associées, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. A ce titre, TDF est soumis à un encadrement pluriannuel tarifaire défini en annexe de cette décision.

La décision de prolongation envisagée par l'Arcep précisera pour les années 2019 et 2020 les pentes d'évolution des plafonds tarifaires des prestations relatives aux sites réputés non-réplicables. Pour cette actualisation, l'Autorité soumet à consultation publique les hypothèses relatives à l'organisation du marché au cours de la période de référence.

Cette consultation précise également les principes d'imputation que l'Arcep se propose de retenir pour définir les pentes de coût propres au site de la Tour Eiffel à la suite de l'évolution des conditions d'occupation de ce site.

L'Autorité engage simultanément une consultation spécifique sur un projet de décision portant sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités de télédiffusion pour la période 2019 et 2020.

Les contributions à ces deux consultations sont attendues au plus tard le 25 mars 2019.

L'Arcep rend également publiques les contributions et les avis du CSA et de l'Autorité de la concurrence, reçus dans le cadre de sa consultation publique du 27 novembre 2018.

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(1) Décision n°2015-1583 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché.