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Audiovisuel et TNT

Régulation de TDF : l’Arcep propose de repousser de deux ans la dérégulation

L’Arcep met ce jour en consultation publique un projet de décision prolongeant la durée d’application de sa décision [1] d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique (TNT). Cette décision, qui définit les modalités de la régulation de ce marché par l’Arcep pour la période 2015-2018, arrive à terme le 17 décembre 2018.

Après avoir envisagé un temps de mettre fin à sa régulation dès 2019, l’Arcep a entendu les messages du secteur

Le 20 juin 2018, l’Arcep mettait en consultation publique son « bilan et perspectives » du marché, et relevait dans ce cadre :

  • le développement de la consommation de télévision par internet, qui dépasse celle sur la TNT depuis le début de l’année 2017 ;
  • et celui du nombre d’accès à haut et très haut débit, soutenu par le plan France Très haut débit.

Au regard de ces éléments, elle envisageait de ne pas reconduire pour un cinquième cycle la régulation du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique.

En réponse à cette première consultation publique, les acteurs du secteur se sont unanimement prononcés contre l’arrêt, à la fin de l’année 2018, de la régulation de marché par l’Arcep.

La régulation de l’Arcep prolongée pour offrir une période de transition aux acteurs du secteur

L’Arcep souhaite envoyer les bons signaux pour accompagner les transitions technologiques, mais entend aussi le faire dans un tempo adapté. Dans son analyse, l'Autorité prend notamment acte des besoins de débit des foyers pour un accès confortable à la télévision et internet par les réseauxréseaux télécoms.. L'Arcep propose en conséquence, dans son projet de décision mis en consultation ce jour, de prolonger sa régulation de deux ans, offrant aux acteurs une période de transition utile.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre à l’Arcep leurs contributions au plus tard le 12 décembre 2018.

L’Arcep publie également ce jour l’ensemble des réponses à la consultation publique sur son « bilan et perspectives », celles-ci sont disponibles sur son site internet.

[1] Décision n° 2015-1583