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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2024 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires
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Distribution de la presse
L’Arcep lance un appel à commentaires sur des propositions de revalorisation de la rémunération des kiosquiers
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Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 1er trimestre 2026
Le nombre de cartes SIM en France diminue au premier trimestre 2026.
- En France hexagonale, le segment résidentiel est en recul tandis que le nombre de cartes SIM à destination des entreprises progresse.
- En outre-mer, le nombre de cartes SIM en service continue de progresser en raison de l’accroissement du nombre de forfaits.
Les consultations publiques
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Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 12 mai 2026 au 15 juin 2026
Du 23 avril 2026 au 4 juin 2026