L'Arcep à l’écoute des enjeux environnementaux
L’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement est un sujet d’attention croissant.
Selon les sources [1] et [2], le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale[4]. Si cette part demeure modeste comparativement à d’autres secteurs, la croissance annuelle de la consommation de numérique (volume de données, terminaux, etc.) doit nous interroger.
Selon le pré-rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat [3], les émissions en GES du numérique pourrait augmenter de manière significative si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte : + 60 % d’ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales.
Dans cette problématique, la phase de production des terminaux semble occuper une place toute particulière en ce qu’elle concentrerait 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, selon le même rapport.
Mandatées en août 2020 par le Gouvernement, l’ADEME et l’Arcep ont mené une étude en trois volets pour préciser l'impact environnemental du numérique en France. D'après les deux premiers rapports publiés le 19 janvier 2022 [4], les terminaux (et en particulier les écrans et téléviseurs) génèrent l’essentiel des impacts environnementaux (de 65 à 92%), suivi des centres de données (de 4 à 20%) puis des réseaux (de 4 à 13%). Le troisième volet, publié le 6 mars 2023, fait une évaluation prospective de l'impact du numérique en France, à horizon 2030 et 2050 [5].
Une empreinte plus large que les gaz à effet de serre
Au-delà des gaz à effet de serre et dans un pays où la consommation énergétique est relativement décarbonnée, il est également nécessaire d’élargir la question de l’empreinte environnementale du numérique à l’ensemble du cycle de vie des réseaux, des équipements et des terminaux en adoptant une approche multicritères (terres rares, eau, énergie primaire…) mais également leur durée de vie et les conditions de leur recyclage.
Un nouveau chapitre de la régulation
Fin 2020, l’Arcep a lancé la démarche « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Fruit de ces échanges, l’Arcep a publié un rapport d’étape alimenté par 42 contributions écrites des acteurs participants.
L’ambition de l’Arcep est de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière.
• La frise « Pour un numérique soutenable » : les temps forts et publications (septembre 2024)
L’Autorité souhaite inscrire son action en cohérence avec les pouvoirs publics, notamment avec l’ADEME, avec laquelle la collaboration devrait se renforcer via une étude conjointe et des travaux communs dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'Économie circulaire imposant aux fournisseurs d’accès à internet d’informer leurs abonnés sur leur consommation et les émissions de gaz à effet de serre associées.
L’Arcep propose de s’appuyer entre autres sur la régulation par la donnée, pour étendre la prise de conscience amorcée, en fournissant à l’utilisateur final les informations pertinentes sur les impacts énergétiques associés aux usages du numérique, sur des bases objectives et sans a priori.
Des expertises mises en commun
Pour nourrir ses travaux et apporter son expertise, l’Arcep travaille avec :
L’Arcom
Le pôle publie chaque année le Baromètre du numérique, en collaboration avec le Conseil général de l’économie et l’ANCT, sur la diffusion des équipements numériques, l’évolution de leurs usages et leurs enjeux environnementaux.
Les travaux du pôle numérique commun
Le Référentiel commun des usages numériques est publié chaque année, sur les usages et pratiques du numérique en France, et leurs enjeux environnementaux.
L’ADEME
Un observatoire des impacts environnementaux du numérique
A la demande du législateur (voir l'article 4 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi "REEN"), l’Arcep et l’ADEME ont mis en place un observatoire des impacts environnementaux du numérique.
Une étude conjointe sur l’impact environnemental du numérique en France
Mandatées en août 2020 par le Gouvernement, l’ADEME et l’Arcep remettent une étude en 3 volets pour préciser l’impact environnemental du numérique en France et identifier des leviers d’action pour la réduire.
Le copilotage du Comité d’experts sur la mesure
En avril 2023, le comité publie une analyse pour comprendre les différences méthodologiques dans la mesure de l’impact environnemental du numérique. En juin 2024, il remet son deuxième rapport intitulé « Périmètre des dispositifs IoT vis-à-vis des TIC », également disponible en anglais. Ce rapport propose un cadre méthodologique permettant la catégorisation des objets et équipements connectés, en fonction de leur proximité avec le secteur des TIC, puis une méthode d’allocation de l’impact environnemental de ces dispositifs.
L’Arcom et l’ADEME
Des expertises mises en commun
Les trois organisations publient une recommandation quant à l’information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos.
Le 17 mai 2024, elles publient le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN). L’objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l’empreinte environnementale des services numériques tels que les sites web, plateformes vidéo, applications, ou encore outils d’intelligence artificielle. Élaboré avec la collaboration de la direction interministérielle du numérique (DINUM), de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ce document a été présenté vendredi 17 mai au Conseil National des Arts et Métiers à Paris en présence de Marina Ferrari, secrétaire d’Etat chargée du numérique, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, et Sylvain Waserman, président de l’ADEME.
- La recommandation sur le site de l'Arcom sur l’impact environnemental de la consommation des contenus.
- Le référentiel général d’écoconception des services numériques.
Pour réduire son empreinte numérique environnementale
Prolonger au maximum la durée de vie des équipements / terminaux
- Ne changer de smartphone que lorsqu'il n'est plus fonctionnel (même chose pour les autres terminaux : ordinateurs, écrans, tablettes, etc...)
- Préférer les terminaux recyclés et recycler son téléphone en fin de vie
Choisir le réseau le moins énergivore en fonction de ses usages et privilégier une connexion internet fixe
- Sur le fixe par exemple, la fibre est moins énergivore que le cuivre
- Basculer son téléphone en mode Wi-Fi une fois chez soi (plutôt que de rester en 3G ou 4G)
- Télécharger ses contenus consommés en mobilité en avance chez soi sur un réseau fixe (via Wi-Fi)
Adopter une certaine forme de sobriété dans ses usages numériques
- Éteindre sa box lorsqu'on est absent ou la nuit
- Télécharger uniquement des applications ou des vidéos qui nous intéressent vraiment
- Réduire les qualités d'images des vidéos si possible
- Limiter les pièces jointes dans ses mails
Les grandes dates du dossier "numérique et environnement"
- 7 octobre 2024 : L’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME, publient une étude inédite sur l’impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l’horizon 2030 / Communiqué de presse
- 2 juillet 2024 : impact environnemental des objets et équipements connectés : le comité d’experts techniques, placé auprès de l’Arcep et l’ADEME, publie un rapport proposant une méthodologie de mesure harmonisée / Communiqué de presse / Page dédiée
- 17 mai 2024 : L’Arcep et l’Arcom publient le référentiel général de l’écoconception des services numériques / Communiqué de presse / Page dédiée
- 21 mars 2024 : l’Arcep publie son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Elle intègre désormais des données sur l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux et centres de données ainsi que sur la consommation électrique des box et décodeurs / Communiqué de presse
- 22 février 2024 : enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep élargit sa collecte de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles / Communiqué de presse
- 20 novembre 2023 : l’Arcep, l’ADEME et le CNES co-organisent un évènement sur le thème « Satellites en environnement : quand les promesses des mégaconstellations se heurtent aux limites de l’espace » / Communiqué de presse / En savoir plus
- 13 octobre 2023 : le BEREC publie un nouveau rapport sur les indicateurs environnementaux pour le secteur télécoms / Communiqué de presse
- 9 octobre 2023 : l’Arcep et l’Arcom lancent une consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques / Communiqué de presse
- 13 septembre 2023 : l’Arcom, en lien avec l'Arcep et l'ADEME publie une recommandation destinée aux services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de vidéos, afin de les inciter à informer les consommateurs de l’impact environnemental lié à l'utilisation de ces services en raison de la consommation de données qu’elle génère. La recommandation vise en particulier la consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre. / La recommandation
- 11 septembre 2023 : Impact carbone de l’extinction des réseaux 2G et 3G : le Comité d’experts technique sur les réseaux mobiles rend son rapport / Communiqué de presse / Tous les documents associés sont disponibles en langue anglaise
- 27 juillet 2023 : l’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » / Communiqué de presse
- 18 avril 2023 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la deuxième édition de son enquête annuelle / Le communiqué
- 5 avril 2023 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours / Communiqué de presse
- 3 avril 2023 : comprendre les différences méthodologiques dans la mesure de l’impact environnemental du numérique : le comité d’experts technique piloté par l’Arcep et l’ADEME publie son premier rapport / Communiqué de presse
- 6 mars 2023 : Christophe BECHU, Agnès PANNIER-RUNACHER et Jean-Noël BARROT reçoivent l’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050 / Communiqué de presse
- 5 janvier 2023 : enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données / Communiqué de presse
- 21 décembre 2022 : suite à sa consultation publique, l’Arcep publie la décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable ». La collecte de données sur l’impact environnemental du numérique, jusqu’à présent menée auprès des opérateurs et fournisseurs d’accès à internet, est désormais élargie aux fabricants de terminaux et aux centres de données. Les réponses à la consultation publique seront publiées prochainement / Décision n° 2022 – 2149 / Arrêté d’homologation / Communiqué de presse « L’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable » » (28 juillet 2022)
- 26 septembre 2022 : session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités intensifient leur collaboration, en particulier en matière d'impact environnemental du numérique / Communiqué de presse
- 28 juillet 2022 : l’Arcep met en consultation publique son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable » / Communiqué de presse
- 25 avril 2022 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep publie la première édition de son enquête annuelle / Communiqué de presse
- 17 mars 2022 : les régulateurs européens des télécoms présentent leurs premières ambitions communes pour limiter l’empreinte environnementale du numérique / Communiqué de presse
- 19 janvier 2022 : empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement / Communiqué de presse
- 14 janvier 2022 : l’Arcep publie les résultats de deux séries de travaux complémentaires, permettant, d’une part, d’éclairer le débat sur la consommation énergétique de la 5G, et d’autre part, d’identifier des leviers d’action pour intégrer l’enjeu environnemental aux prochaines attributions des fréquences de la bande 26 GHz / Communiqué de presse
- 24 décembre 2021 : publication au Journal officiel de la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Arcep / Le texte de loi (pdf - 139Ko)
- 4 octobre 2021 : l’Arcep présente un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours au sein de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » / Communiqué de presse
- 12 juillet 2021 : l’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement sur l’impact des pratiques commerciales de distribution des smartphones, notamment des offres subventionnées, sur la fréquence de leur renouvellement ; l’occasion de proposer une première analyse des facteurs explicatifs de la durée de vie et d’utilisation des terminaux mobiles / Communiqué de presse
- 7 juillet 2021 : l’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France. Dans ce rapport, l’Arcep analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont : la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique / Communiqué de presse
- 18 mars 2021 : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement ». Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Contexte / L’interview
- 15 décembre 2020 : « Pour un numérique soutenable » : un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique / Communiqué de presse / Le rapport
- 9 septembre 2020 : l’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable ». L’enjeu pour l’Arcep : intégrer l’exigence environnementale aux réseaux du futur, dans un nouveau chapitre de la régulation qui s’inscrirait aux côtés d’autres missions essentielles : l’aménagement du territoire et la liberté des utilisateurs / Communiqué de presse / plateforme de travail
- 1er juillet 2020 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, était auditionné par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur Hervé Maurey lors d'une table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G / Revoir l'audition
- 25 juin 2020 : l’Arcep publie son quatrième rapport sur l’état de l’internet en France, remis au Parlement et présenté lors d’une conférence de presse en ligne. Pour la première fois, un chapitre entier est consacré à la question de l’impact environnemental du numérique, première étape vers un « baromètre vert » que l’Arcep souhaite mettre en place pour mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages / Communiqué de presse / VOD de la conférence
- 11 juin 2020 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit / Le communiqué de presse
- 5 mai 2020 : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques / Le communiqué de presse
- 6 avril 2020 : l’Arcep ajoute un volet environnemental à son outil de collecte d’informations auprès des opérateurs télécoms. Objectifs : mieux comprendre les enjeux environnementaux du secteur (réseaux, terminaux) / Le communiqué de presse
- 24 janvier 2020 : l’Arcep appelle les acteurs à débattre des enjeux de société que soulève l’évolution des réseaux télécoms / Le communiqué de presse
- 6 mars 2020 : les régulateurs européens, au sein du BEREC, intègrent la « soutenabilité » (sustainability) à leurs travaux. Anaïs Aubert, de l’Arcep, co-préside le groupe d’expert dédié à ce sujet.
- 19 décembre 2019 : les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique / Le communiqué de presse
- 23 octobre 2019 : dans le cadre de son cycle de réflexion sur « Les réseaux du futur », l’Arcep publie une note sur l’empreinte carbone du numérique / Communiqué de presse