L’ensemble des autorisations d’utilisation de fréquences attribuées aux opérateurs mobiles dans l’Hexagone ont des échéances qui s’échelonnent entre 2030 et 2035. La réattribution des fréquences associées porte des enjeux stratégiques pour le secteur, en particulier en matière d’investissements dans les réseaux, de concurrence, d’aménagement numérique des territoires ou d’innovation. Aussi, l’Arcep engage dès à présent les réflexions afin que les conditions des réattributions de ces fréquences puissent être fixées suffisamment en amont des échéances des autorisations existantes et apporter ainsi de la prévisibilité au secteur.
L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences mobiles dans l’Hexagone.
Les autorisations attribuées pour l’exploitation de réseaux mobiles terrestres ouverts au public dans les bandes 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz ont des échéances qui s’échelonnent entre 2030 et 2035[1]. Par ailleurs, de nouvelles bandes de fréquences, notamment les bandes 3410 – 3490 MHz, 1,4 GHz et 6 GHz, pourraient faire l’objet d’attribution pour l’exploitation des réseaux mobiles à court ou moyen terme.
La consultation publique dresse un état des lieux de l’ensemble des bandes de fréquences pré-citées. En particulier, l’Arcep apporte de la visibilité sur l’avenir de la bande 3410 – 3490 MHz et sur les enjeux d’un réaménagement de la bande 3,4 – 3,8 GHz, à la suite de la consultation publique menée du 23 juillet 2024 au 4 novembre 2024.
La consultation publique lancée ce jour détaille par ailleurs les enjeux identifiés par l’Arcep relatifs à la réattribution des fréquences arrivant à échéance, au regard de ses objectifs de régulation. En particulier : l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs, l’aménagement numérique du territoire, la protection de l’environnement ou encore la gestion efficace du spectre.
L’Arcep interroge également les acteurs du secteur dans le cadre de cette consultation sur l’impact des nouvelles technologies sur le marché ou le fonctionnement des réseaux mobiles, en particulier la connectivité mobile par satellite via les services « Direct-to-Device », la 6G, l’intelligence artificielle, l’informatisation des réseaux et l’intégration croissante entre réseaux mobiles et wifi.
La consultation publique lancée ce jour s’inscrit dans la continuité de travaux menés depuis plusieurs années par l’Autorité sur l’avenir des réseaux mobiles, en particulier :
- La consultation publique menée du 23 mai 2022 au 23 septembre 2022 intitulée « Préparer le futur des réseaux mobiles » ;
- Les travaux menés dans le cadre de la démarche « Réseaux du futur » de l’Arcep, notamment la publication des notes sur l’informatisation et sur l’intelligence artificielle dans les réseaux et de la note « choisir son numérique » ;
- La consultation publique menée 23 juillet 2024 au 4 novembre 2024 relative notamment à l’attribution de fréquences dans la bande 3410 – 3490 MHz ;
- L’étude « Evolution des usages et dimensionnement des réseaux », dont les résultats ont été publiées le 29 septembre 2025 sur le site de l’Arcep.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 15 décembre 2025.
Les documents associés :
- La consultation publique lancée le 13 octobre 2025
- La consultation publique menée de mai à septembre 2022
- La consultation publique menée de juillet à novembre 2024
- L’étude sur l’évolution des usages sur les réseaux sans fil
- Les publications « Réseaux du futur »
[1] Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz prévoient une prolongation de 5 ans jusqu’à 2040, éventuellement sous conditions.