Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document et en particulier sur les questions posées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») ainsi que les questionnaires (annexes) associés.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 31 octobre 2025 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible au bas de cette page.
Elles peuvent également être transmises par courrier électronique, en précisant l’objet « Réponse à la consultation publique « Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales » » à l’adresse suivante : numeriquesoutenable[a]arcep.fr.
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires.
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25] % » ;
- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA] % ».
L’Arcep pourra déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : numeriquesoutenable[a]arcep.fr
- Le projet de décision soumis à consultation (pdf - 503Ko)
- Les annexes du projet de décision soumis à consultation (zip - 248Ko)