- 15 avril 2008 : l'Autorité publie sa décision portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF. Cette décision, qui finalise la mise en œuvre du dispositif de régulation du marché 18, permettra à l’Autorité de disposer d’éléments comptables précis s’agissant en particulier des principaux sites de la TNT. Les premières restitutions comptables porteront sur l’exercice mars 2007 / mars 2008 et seront transmises par TDF à l’Autorité, après audit, au plus tard en février 2009 / La décision n° 08-0409, les contributions des acteurs à la consultation publique, les observations de la Commission européenne
- 28 février 2008 : obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF :
l'Autorité publie la synthése de la consultation publique du 30 novembre 2007 ainsi que les contributions des acteurs / la synthèse / les réponses des acteurs
l’Autorité met en consultation publique un nouveau projet de décision jusqu'au 28 mars 2008 / le projet de décision
- 19 février 2008 : la synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le taux de rémunération du capital, ainsi que les trois décisions correspondantes ont été notifiées aux opérateurs et sont en ligne sur le site / Synthèse des réponses, décisions n° 2008-0162, n° 2008-0163, et n° 2008-0164
- 5 février 2008 : Pourquoi consacrer un dossier de la Lettre de l'Autorité aux coûts ? Quel est l'objectif du calcul des coûts dans la régulation ? Sujet aride s’il en est, le calcul des coûts est au cœur du métier de régulateur. Le chiffrage des coûts sert en effet un objectif fondamental de la régulation : s’assurer que la tarification des opérateurs est loyale et équilibrée, qu’elle ne risque pas d’entrainer l’éviction des concurrents. La lettre n° 59 publiée ce jour fait le tour de ce sujet. Dans une interview vidéo, Nicolas Curien, membre de l'Autorité, fait oeuvre de pédagogie. | | | Télécharger La Lettre | Regarder la vidéo de Nicolas Curien | ←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→ |
←Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau→
- 11 janvier 2008 : l'Autorité publie, pour l'année 2006, l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés de France Télécom ainsi que la synthèse du rapport de l'auditeur / décision n° 08-0003 / synthèse du rapport d'audit / documents établis par France Télécom en application de ses obligations comptables réglementaires
- 2 janvier 2008 : l'Autorité publie, pour l'année 2006, les attestations de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR / Décisions n° 07-1155, 07-1156, 07-1157, 07-1158 et 07-1159