Grands dossiers / Thématiques transverses

L'empreinte environnementale des réseaux

« Pour un numérique soutenable »

Un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique

Téléchargez le rapport

L'Arcep à l’écoute des enjeux environnementaux

L’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement est un sujet d’attention croissant.

Selon les sources [1], le numérique représente aujourd’hui 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2 % des émissions au niveau national [2].

Si cette part demeure modeste comparativement à d’autres secteurs, la croissance annuelle de la consommation de numérique (volume de données, terminaux, etc.) doit nous interroger.

Selon le pré-rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat, les émissions en GES du numérique pourrait augmenter de manière significative si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte : + 60 % d’ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales.

Dans cette problématique, la phase de production des terminaux semble occuper une place toute particulière en ce qu’elle concentrerait 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, selon le même rapport.

Une empreinte plus large que les gaz à effet de serre

Au-delà des gaz à effet de serre et dans un pays où la consommation énergétique est relativement décarbonnée, il est également nécessaire d’élargir la question de l’empreinte environnementale du numérique à l’ensemble du cycle de vie des réseaux, des équipements et des terminaux en adoptant une approche multicritères (terres rares, eau, énergie primaire…) mais également leur durée de vie et les conditions de leur recyclage.

Un nouveau chapitre de la régulation

L’ambition de l’Arcep est de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière.

L’Autorité souhaite inscrire son action en cohérence avec les pouvoirs publics, notamment avec l’ADEME, avec laquelle la collaboration devrait se renforcer via une étude conjointe et des travaux communs dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'Économie circulaire imposant aux fournisseurs d’accès à internet d’informer leurs abonnés sur leur consommation et les émissions de gaz à effet de serre associées.

L’Arcep propose de s’appuyer entre autres sur la régulation par la donnée, pour étendre la prise de conscience amorcée, en fournissant à l’utilisateur final les informations pertinentes sur les impacts énergétiques associés aux usages du numérique, sur des bases objectives et sans a priori. 

Une plateforme de travail "Pour un numérique soutenable"

Le 11 juin dernier, l’Arcep a annoncé le lancement d’une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Dans le cadre de cette plateforme, les participants se sont intéressé aux réseaux télécoms dans leur ensemble (fixes et mobiles), mais aussi aux terminaux et aux usages, véritables moteurs de la consommation numérique et de son empreinte environnementale.

Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » permettant de partager les visions, pratiques, outils et compétences de chacun, afin d’alimenter la réflexion collective, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites des acteurs participants.

Dans ce document publié le 15 décembre 2020, le régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Avec ce rapport d’étape et les propositions formulées, l’Arcep prend acte du fait que le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans pour autant renoncer aux possibilités d’échange et d’innovation que la technologie est susceptible d’apporter. Ce travail constitue une première étape vers un « baromètre environnemental » composé des données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages, que l’Arcep souhaite mettre à disposition du public.

Rejoindre la plateforme de travail « Pour un numérique soutenable »

Acteur du numérique ou de l'environnement, expert de la mesure de l’empreinte environnementale, vous souhaitez penser avec nous les réseaux du futur ?

Rejoignez-nous sur la plateforme de travail
« Pour un numérique soutenable » !

contactez-nous sur : numeriquesoutenable[a]arcep.fr

Limiter son empreinte numérique environnementale : les solutions de base

Pour aller plus loin...

Les évolutions technologiques suffisent-elles à absorber l’augmentation de trafic et les nouveaux usages ? Quelles sont les technologies les plus efficaces ? Quels sont les leviers à employer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du numérique ? L’Arcep défriche le sujet dans une note publiée fin 2019 dans le cadre de ses travaux prospectifs sur les réseaux du futur.

Télécharger la note de l'Arcep

Les grandes dates du dossier "numérique et environnement"

- 12 juillet 2021 : l’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement sur l’impact des pratiques commerciales de distribution des smartphones, notamment des offres subventionnées, sur la fréquence de leur renouvellement ; l’occasion de proposer une première analyse des facteurs explicatifs de la durée de vie et d’utilisation des terminaux mobiles / Communiqué de presse

- 7 juillet 2021 : l’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état de l’internet en France. Dans ce rapport, l’Arcep analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont : la qualité de service, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique / Communiqué de presse

- 18 mars 2021 : « La régulation par la donnée a des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement ». Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, répond aux questions de Contexte / L’interview

- 15 décembre 2020 : « Pour un numérique soutenable » : un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique / Communiqué de presse / Le rapport

- 9 septembre 2020 : l’Arcep publie le programme des travaux de sa plateforme « Pour un numérique soutenable ». L’enjeu pour l’Arcep : intégrer l’exigence environnementale aux réseaux du futur, dans un nouveau chapitre de la régulation qui s’inscrirait aux côtés d’autres missions essentielles : l’aménagement du territoire et la liberté des utilisateurs / Communiqué de presse / plateforme de travail

- 1er juillet 2020 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, était auditionné par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par le sénateur Hervé Maurey lors d'une table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G / Revoir l'audition

- 25 juin 2020 : l’Arcep publie son quatrième rapport sur l’état de l’internet en France, remis au Parlement et présenté lors d’une conférence de presse en ligne. Pour la première fois, un chapitre entier est consacré à la question de l’impact environnemental du numérique, première étape vers un « baromètre vert » que l’Arcep souhaite mettre en place pour mettre à disposition du public les données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages / Communiqué de presse / VOD de la conférence

- 11 juin 2020 : « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit / Le communiqué de presse

- 5 mai 2020 : les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques / Le communiqué de presse

- 6 avril 2020 : l’Arcep ajoute un volet environnemental à son outil de collecte d’informations auprès des opérateurs télécoms. Objectifs : mieux comprendre les enjeux environnementaux du secteur (réseaux, terminaux) / Le communiqué de presse

- 24 janvier 2020 : l’Arcep appelle les acteurs à débattre des enjeux de société que soulève l’évolution des réseaux télécoms / Le communiqué de presse

- 6 mars 2020 : les régulateurs européens, au sein du BEREC, intègrent la  « soutenabilité » (sustainability) à leurs travaux. Anaïs Aubert, de l’Arcep, co-préside le groupe d’expert dédié à ce sujet.

- 19 décembre 2019 : les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique / Le communiqué de presse

- 23 octobre 2019 : dans le cadre de son cycle de réflexion sur « Les réseaux du futur », l’Arcep publie une note sur l’empreinte carbone du numérique / Communiqué de presse