Dans la deuxième édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale de 2017 à 2021.
Les émissions de gaz à effet de serre des quatre principaux opérateurs télécoms progressent en 2021 après deux années de recul, mais restent inférieures au niveau de 2019
Les émissions de gaz à effet de serre des quatre principaux opérateurs télécoms progressent de 3 % en 2021 par rapport à 2020, pour atteindre 373 000 tonnes équivalent CO2.
Cette progression s’explique par une croissance significative (+ 4 % en 2021) des émissions directes de gaz à effet de serre, après deux années de recul dont une forte chute en 2020, notamment en raison de la crise sanitaire. Néanmoins, le volume de ces émissions reste nettement inférieur au niveau de 2019. Les effets positifs de la crise sanitaire sur ces émissions n’ont donc pas été entièrement effacés par la reprise de l’activité.
Les émissions indirectes de gaz à effet de serre, essentiellement liées à la consommation d’électricité des opérateurs, augmentent depuis 2018, à la fois en raison du déploiement des réseaux et de l’augmentation des usages. Cette tendance haussière se poursuit en 2021, mais ralentit significativement : + 2 % en un an en 2021 contre + 5 % en 2020. Ce ralentissement est lié à la moindre progression de la croissance de la consommation électrique des réseaux : la croissance de la consommation électrique des réseaux est en effet divisée par deux par rapport à 2020 (+ 3 % en un an en 2021 contre + 6% en 2020) et atteint 3,9 TWh en 2021.
La consommation énergétique moyenne par abonnement est un peu plus faible sur les réseaux fixes (25 kWh en moyenne par abonnement) que sur les réseaux mobiles (30 kWh en moyenne par carte SIM). En outre, la consommation énergétique moyenne par abonnement sur les réseaux d’accès cuivre est un peu moins de quatre fois supérieure à celle des réseaux d’accès fibre (34 kWh par abonnement cuivre en 2021 contre moins de 10 kWh par abonnement fibre).
Les ventes de téléphones neufs reculent de manière significative en 2021
La majeure partie de l’empreinte carbone du numérique (79 %) est due aux terminaux (téléviseurs, ordinateurs, téléphones…). Les terminaux constituent donc un enjeu majeur de l’analyse de l’empreinte environnementale du numérique : la limitation du renouvellement de ces équipements ainsi que l’accroissement de leur durée d’utilisation sont un levier de réduction de l’impact environnemental du numérique.
Alors qu’au niveau mondial, le nombre de smartphones vendus progresse de près de 6 % en 2021[1], les ventes de téléphones mobiles sur le marché français se stabilisent à 21,3 millions, avec un recul significatif des ventes de smartphones neufs. Les ventes de téléphones mobiles réalisées par les quatre principaux opérateurs (38% du total des ventes sur le marché français) suivent la même tendance. Le volume de leurs ventes s’élève à 8,1 millions, le recul des ventes de téléphones neufs (-150 000 en un an) compensant la forte progression des ventes de téléphones reconditionnés (+175 000).
L’Arcep suit également les ventes de téléphones mobiles subventionnés, parfois considérés comme participant à la limitation de la durée d’utilisation des terminaux mobiles. Les résultats de l’enquête montrent que les ventes de téléphones couplés à un abonnement mobile diminuent significativement en 2021 (- 2,8 % en un an) et qu’ils restent minoritaires (25 % de l’ensemble des ventes en France), malgré la poursuite des déploiements des réseaux 5G et la progression du nombre de clients actifs sur ces mêmes réseaux.
L’Arcep publie pour la première fois les volumes de box et décodeurs TV reconditionnés et recyclés : le volume de box et décodeurs TV reconditionnées progresse fortement
En 2021, la majorité des box et décodeurs traités par les opérateurs sont reconditionnés (70 % des box et 80 % des décodeurs). En outre, le volume de reconditionnement progresse fortement pour les box comme pour les décodeurs (respectivement + 16% et + 18 % en un an). Ces volumes représentent, en 2021, 20 % du parc total de box et décodeurs en service. Depuis 2019, cette proportion a peu évolué pour les box alors qu’elle ne cesse d’augmenter pour les décodeurs. Ceci laisse supposer que la durée de vie de ces équipements s’allonge, sans pour autant qu’il soit possible de le vérifier. Pour ce faire, des indicateurs de durée totale d’utilisation des box et décodeurs TV par les clients seraient nécessaires.
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » est enrichie chaque année par l’ajout de nouvelles catégories d’indicateurs et l’élargissement de la collecte de données à de nouveaux acteurs.
L’Arcep étend en 2023 sa collecte de données aux fabricants de terminaux (smartphones, ordinateurs, téléviseurs connectés…) et aux opérateurs de centres de données. Elle enrichit également la collecte de données auprès des opérateurs de communications électroniques par la mise en place d’un nouveau protocole de mesure de la consommation électrique des box, décodeurs TV et répéteurs Wifi. La prochaine édition de l’enquête annuelle pour un numérique soutenable, intégrant ces nouvelles données, devrait être publiée en fin d’année.
L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », un outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique
Avec son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep poursuit quatre objectifs :
- informer les citoyens, les acteurs publics et l’ensemble des parties prenantes sur les impacts environnementaux du secteur numérique ;
- identifier les activités des acteurs économiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ;
- inciter les acteurs à cibler leurs actions vers les mesures les plus efficaces en matière d’impact environnemental ;
- suivre l’évolution de ces indicateurs dans le temps, afin d’apprécier les effets des actions de protection de l’environnement menées par les entreprises et de fournir des éléments pertinents pour l’évaluation des politiques publiques sur le numérique et l’environnement et, en particulier, des actions de l’Autorité en la matière.
La démarche « Pour un numérique soutenable » et les nouveaux pouvoirs de l’Arcep
Nouveau chapitre de la régulation, l’enjeu de l’impact environnemental du numérique fait l’objet de différents travaux menés par l’Arcep, et pour certains en collaboration avec l’ADEME et l’Arcom. Cette ambition s’inscrit sur le long terme et dans la continuité des missions qui lui ont été confiées par le législateur en la matière.
L’Arcep a présenté le 5 avril dernier un point d’étape de l’ensemble de ces travaux, et un panorama des initiatives menées par l’Arcep, dont certaines sont conduites en collaboration avec l’Arcom et l’ADEME, et au niveau européen et international.
La collecte de données visant à la construction et la publication de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » par l’Arcep constitue un axe important. L’Arcep a publié, en avril 2022, avec de premiers indicateurs sur le seul champ des opérateurs télécoms. Avec la loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, le pouvoir de collecte de données environnementales de l’Autorité a été élargi aux équipementiers réseaux, fabricants de terminaux, fournisseurs de services de communication au public en ligne (FSCPL), fournisseurs de systèmes d’exploitation et opérateurs de centres de données. C’est ainsi l’ensemble de la chaîne d’accès à internet que l’Arcep peut adresser.
Pour en savoir plus sur la plateforme de travail « Pour un numérique soutenable »
Document associé
[1]Smartphone Shipments Declined in the Fourth Quarter But 2021 Was Still a Growth Year with a 5.7% Increase in Shipments, According to IDC