Environnement

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« Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution » : l’Arcep rend public son rapport remis au Gouvernement


Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont confié à l’Arcep la réalisation d’un rapport visant à apprécier l’impact des pratiques commerciales de distribution des smartphones, notamment des offres subventionnées, sur la fréquence de leur renouvellement ; l’occasion de proposer une première analyse des différents facteurs explicatifs de la durée de vie et d’utilisation des terminaux mobiles.

Les données disponibles ne permettent pas de distinguer un lien significatif entre mode de distribution et durée de vie des terminaux mobiles.

Les informations collectées dans le cadre du Baromètre du numérique [1]  ne montrent pas de différence notable entre la durée de détention d’un smartphone subventionné et celle d’un smartphone non-subventionné : 69% des détenteurs d’un smartphone subventionné possèdent leur téléphone depuis moins de 2 ans contre 63% pour l’ensemble des détenteurs de smartphones. Ce résultat est conforté par les données obtenues par l’Arcep auprès des opérateurs : l’ancienneté de l’ensemble des smartphones actifs sur les réseaux serait, en moyenne, de 32 mois contre 29 mois pour les smartphones subventionnés. Ces résultats ne permettent cependant pas de conclure quant à la durée totale d’utilisation des smartphones, qui peuvent changer de propriétaire au cours de leur vie.

Au-delà des pratiques de subventionnement, il convient de se saisir du sujet du renouvellement des smartphones dans son entièreté

Sur les 16 millions de smartphones neufs vendus en France en 2020, la moitié (49%) a été commercialisée par les opérateurs de téléphonie, une proportion qui n’a cessé de diminuer au cours des dernières années [2]. Les opérateurs proposent des offres de terminaux liées à la fourniture d’un forfait de communication électronique qu’on peut qualifier d’offres couplées mais la proportion de forfaits avec subvention du terminal ne cesse de diminuer et ne représente que 21% de l’ensemble des contrats forfaitaires souscrits par la clientèle grand public en 2020 [3]. Agir sur un seul type d’acteur ou un modèle de distribution ne permet donc pas de saisir le sujet du renouvellement des terminaux dans son entièreté.

Vers un ralentissement du rythme de renouvellement des terminaux mobiles : les enjeux du reconditionnement

Selon les sources, la durée d’utilisation individuelle des smartphones en France est évaluée entre 23 mois et 37 mois. Ces durées, qui se seraient allongées de 6 à 12 mois entre 2013 et 2019 restent cependant éloignées des 5 voire 10 ans de durée de vie potentielle des terminaux mobiles.  Pour mieux comprendre les facteurs explicatifs du renouvellement, il serait nécessaire de collecter davantage d’informations sur le cycle de vie global des terminaux mobiles (utilisation, stockage, réparation, revente…). Mieux connaître les acteurs et les enjeux du reconditionnement, améliorer la collecte de terminaux mobiles en vue de leur réemploi, et encourager le développement de cette filière, pourraient permettre un allongement de la durée d’utilisation totale des smartphones.

L’Autorité suivra avec intérêt les travaux de concertation menés par le Gouvernement sur ce sujet.  Au travers du Baromètre du numérique, de ses exercices de collecte de données auprès des opérateurs et, si les dispositifs législatifs en débat venaient à être adoptés, au travers d’un baromètre environnemental du numérique élargi, l’Arcep continuera à observer l’évolution de la durée de vie des terminaux.

L’analyse de l’Arcep permet de rappeler l’importance de l’impact environnemental de la production et du renouvellement des équipements numériques et notamment des téléphones mobiles.

L’ensemble des terminaux numériques seraient à l’origine de 81% des émissions de gaz à effet de serre du numérique en France, d’après le rapport d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique [4]. Parmi eux, les smartphones représenteraient 13% des émissions de GES des terminaux numériques en 2019 (soit 11% de l’empreinte environnementale totale du numérique). Ils n’occupent néanmoins que la troisième position après les téléviseurs (23%) et les ordinateurs portables (14%).

 


[1] Baromètre du numérique – Edition 2021 – Credoc pour le compte de l’Arcep, du CGE et de l’ANCT.

[2] D’après les chiffres du cabinet d’étude Gfk.

[3] Arcep – Observatoire, Indice des prix des services fixes et mobiles, juin 2020.

[4] Sénat, Rapport d’information – Pour une transition numérique écologique, juin 2020.

 

Documents associés :

Le rapport complet

La synthèse du rapport