Régulation

Coopération entre régulateurs

Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique


Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont échangé sur la prise en compte des objectifs climatiques définis par l’Accord de Paris dans leurs orientations stratégiques et dans leurs activités opérationnelles. Leurs principales conclusions sont les suivantes :

L’urgence climatique est un enjeu majeur pour les autorités de régulation

L’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris exige des transformations profondes et irréversibles de l’ensemble des activités économiques, avec des implications sociales et sociétales fortes. Ces transformations indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique et permettre l’adaptation de nos économies, tout comme les opportunités et les risques qu’elles induisent, sont des facteurs clés du contexte de régulation. Aussi les régulateurs doivent-ils être en mesure d’accompagner ces évolutions et d’éclairer la société qui les interpelle sur ces enjeux.

Les autorités mobilisent leurs leviers d’intervention et font face à des problématiques communes : incitation des entreprises, bonne information du public et lutte contre le greenwashing [1]

Les autorités disposent de mandats qui prennent en compte à divers degrés les objectifs climatiques et mobilisent déjà dans ce cadre leurs leviers d’intervention (sensibilisation et suivi des acteurs régulés, définition de recommandations et de règles incitatives, …). À travers la régulation par la donnée, les régulateurs peuvent aussi réduire les asymétries d’information, inciter positivement les entreprises et aider à la prise de décisions des pouvoirs publics et des particuliers en fournissant des éléments sur le risque climatique et les impacts des activités sur le climat.

La bonne information du public constitue aussi un enjeu clé. Bien qu’il exprime des convictions de plus en plus fortes face au changement climatique, sa connaissance des problématiques d’ensemble et des ressorts de son action (en tant que consommateur d’énergies, de biens et services, ou en tant qu’épargnant …) est souvent limitée. Les consommateurs sont pourtant confrontés à un usage de plus en plus courant du verdissement comme argument commercial. La pédagogie et la lutte contre le greenwashing sont donc des priorités opérationnelles pour les régulateurs.

La réponse des régulateurs aux enjeux climatiques passe par le développement de leur collaboration et un partage d’expertise

Les enjeux climatiques constituent le plus souvent un nouveau domaine d’expertise pour les autorités. Les autorités ont décidé d’engager une réflexion en réseau, en recherchant à mutualiser leurs moyens et compétences. Afin de formaliser leurs réflexions et de rendre compte de leurs avancées sur ce thème, les autorités livreront leurs premières conclusions dans un document commun, qu’elles publieront prochainement.

Un cadre d’échanges réguliers et de collaboration entre autorités

La réunion du 16 décembre 2019 s’inscrit dans le cadre des échanges biannuels organisés depuis 2017 entre les présidents des autorités administratives ou publiques indépendantes, lesquels viennent compléter des échanges techniques réguliers, portant notamment sur des projets de mutualisation. Deux réflexions communes ont ainsi été publiées, concernant les enceintes connectées et assistants vocaux (mai 2019) et la régulation par la donnée (juillet 2019).

Lors de la réunion du 16 décembre, les autorités ont également abordé le sujet de la régulation des algorithmes, suite à l’étude commune de l’Autorité de la concurrence et de son homologue allemand (le Bundeskartellamt), et à l’étude de cas réalisée par le CSA sur un algorithme utilisé pour la recommandation de vidéos sur Internet.

Cette réunion a aussi été l’occasion d’échanger sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre par les régulateurs : application des règles de déontologie lors de départs de collaborateurs vers le secteur privé ou encore gestion de l’information privilégiée issue de l’activité de régulation, concernant des sociétés cotées et susceptible d’avoir un impact sur les marchés financiers.

Les autorités participantes sont l’AMF, l’Autorité de la Concurrence, l’Arcep, l’ARJEL, l’ART, la CNIL, la CRE, le CSA et la HADOPI.

 


[1] Le greenwashing ou « écoblanchiment » désigne l’usage trompeur d’arguments écologiques à des fins commerciales ou réputationnelles.