Europe

Pour un numérique soutenable

Les régulateurs européens des télécoms présentent leurs premières ambitions communes pour limiter l’empreinte environnementale du numérique


Le BEREC (groupe des régulateurs télécoms européens) présente ce mercredi 16 mars la version initiale de son premier rapport sur l’empreinte environnementale du numérique ; il invite les parties prenantes à contribuer à la consultation publique dédiée jusqu’au 14 avril prochain. Le document compile les principaux résultats des activités menées par le BEREC sur les enjeux environnementaux du numérique, depuis la création d’un groupe de travail dédié co-présidé par l’Arcep et l’autorité tchèque CTU. Le projet de rapport est publié avec une étude externe sur les effets des télécoms sur l’environnement.

Le rapport affirme l’ambition pour les régulateurs des télécoms membres du BEREC de contribuer à la transition environnementale du numérique et identifie à cette fin 4 chantiers de travail principaux :

  • Fiabiliser les données disponibles et favoriser une harmonisation des méthodologies

Les régulateurs télécoms ont un rôle à jouer pour améliorer la fiabilité des données et la robustesse et harmonisation des méthodologies d’évaluation de l’empreinte environnementale du numérique. En ce sens, le BEREC lancera dès juin 2022 un nouveau flux de travail centré sur la question des indicateurs pertinents pour évaluer la soutenabilité des services et réseaux télécoms.

  • Encourager la transparence et mener une régulation par la donnée au bénéfice des utilisateurs

La transparence environnementale, sur les produits et services numériques, est un levier majeur pour donner aux utilisateurs le pouvoir du choix. Le BEREC relève notamment la pertinence de la régulation par la donnée pour créer des incitations positives dans le secteur.

  • Identifier et promouvoir les bonnes pratiques dans le secteur

L’identification et la promotion de bonnes pratiques déployées par les acteurs du numériques : opérateurs, fournisseurs d’application et contenu, fabricants de terminaux…

  • Mettre les outils de régulation au service de l’enjeu environnemental

Le BEREC souhaite mettre à profit les outils de régulation traditionnels des autorités nationales pouvant aider à minimiser l’empreinte environnementale du secteur, tels que la mutualisation de certaines parties des réseaux, la coordination du génie civil ou la gestion du spectre.

L’engagement de l’Arcep dans le groupe « Sustainability » du BEREC, en ligne avec ses travaux « Pour un numérique soutenable » au niveau national

Depuis 2020, l’Arcep joue un rôle moteur au BEREC sur les sujets environnementaux, en assurant la co-présidence du groupe « Sustainability », ainsi qu’en partageant son expérience et ses travaux au niveau national dans le cadre de la plateforme « Pour un numérique soutenable » (voir le communiqué du 5 octobre 2021).

Avec les autorités de régulation télécoms irlandaise (ComReg) et finlandaise (Traficom), l’Arcep fait partie des régulateurs télécoms pionniers en matière de soutenabilité du numérique comme le souligne ce rapport.

Les transitions numérique et écologique dépassent le cadre national : le partage d’expériences et de bonnes pratiques dans l’instance de dialogue privilégié que constitue le BEREC est donc clé pour œuvrer à une approche coordonnée de ces enjeux au niveau européen.

Les documents associés

La version initiale du rapport du Berec sur la soutenabilité du numérique

Participer à la consultation publique sur le rapport (ouverte jusqu’au 14 avril 2022)

L’étude externe sur l’impact environnemental des télécoms