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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2023 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur
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Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep rend opposable l’engagement d’Orange sur les tarifs des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation de non-excessivité, pour les années 2026 à 2028
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
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