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    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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    Nos sujets

    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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    La régulation

    Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

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    Actualités

    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Date
    Consultation terminée
    Du 25 juillet 2006 au 10 octobre 2006

    L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe

    • Le projet de consultation publique (25 juillet au 15 septembre 2006) (pdf - 235Ko)
    • Le projet de décision portant modification de la décision n° 05-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (25 juillet au 15 septembre 2006) (pdf - 206Ko)
    • Les contributions à la consultation publique (Aforst, British Telecom, France Télécom, Tele2, Telecom Italia) (zip - 1.26Mo)
    Consultation terminée
    5 octobre 2006

    Offre de raccordement des répartiteurs en Liaison Fibre Optique (LFO)

    • La consultation publique (5 octobre - 24 novembre 2006) (pdf - 102Ko)
    • Le bilan des contributions des acteurs à la consultation du 5 octobre 2006 (pdf - 141Ko)
    • Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Avvica, France Télécom, Free, Mediaserv, Mobius, Neuf Cegetel, Ville de Montpellier) (zip - 673Ko)
    Consultation terminée
    5 octobre 2006

    Réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz

    • La consultation publique (5 octobre - 17 novembre 2006) (pdf - 798Ko)
    Consultation terminée
    5 octobre 2006

    Renouvellement de l'autorisation GSM de Bouygues Telecom

    • La consultation publique (5 octobre - 17 novembre 2006) (pdf - 112Ko)
    Consultation terminée
    Du 23 janvier 2006 au 27 juillet 2006

    Marché des services de gros de terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles

    • La consultation publique (24 octobre - 25 novembre 2005) (pdf - 1.47Mo)
      (24 octobre - 25 novembre 2005)
    • Les questionnaires qualitatif et quantitatif préalables à la consultation publique (zip - 227Ko)
      (29 juillet 2004)
    • Les contributions des acteurs ( 23 janvier 2006) - Hosting - MMA France - Orange France - Prosodie - Tele2 - Telegate le 118 000 (zip - 1.36Mo)
      ( 23 janvier 2006)
    • La consultation publique sur un projet de décision (16 juin 2006 - 17 juillet 2006) (pdf - 1.46Mo)
    • Les réponses publiques à l’appel à commentaires sur le projet de décision du 16 juin 2006 (zip - 175Ko)
    Consultation terminée
    25 juillet 2006

    L'encadrement des tarifs de terminaison d'appel vocal "directe"

    • Le projet de décision soumis à consultation (du 25 juillet au 5 septembre 2006) (pdf - 320Ko)
    • Les contributions des acteurs (20 septembre 2006) : SFR (contribution confidentielle), Bouygues Telecom (contribution confidentielle), Orange France, Telecom Italia, AduF, Verizon France et Free (zip - 1.44Mo)
    Consultation terminée
    20 juillet 2006

    La levée de la régulation du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national

    • Le projet de décision soumis à consultation (20 juillet - 20 août 2006 / prolongation jusqu'au 4 septembre) (pdf - 193Ko)
    • Les contributions publiques des acteurs (Aforst, France Télécom, Télé2) (zip - 1.47Mo)
    • Le projet de décision notifié à la Commission européenne (pdf - 229Ko)
    Consultation terminée
    7 juillet 2006

    Les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements

    • La consultation publique sur un projet de décision (7 juillet - 18 août 2006 / prolongation jusqu'au 29 août 2006) (pdf - 362Ko)
    Consultation terminée
    29 juin 2006

    Les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom

    • La consultation publique (29 juin - 31 juillet 2006) (pdf - 1.50Mo)
    • La consultation publique sur le projet de décision notifié à la Commission (17 octobre - 17 novembre 2006) (pdf - 2.44Mo)
    Consultation terminée
    Du 28 décembre 2005 au 21 juin 2006

    Marché des liaisons louées et des services de capacité pour les entreprises

    • La consultation publique (30 novembre 2005 au 6 janvier 2006) (pdf - 1.12Mo)
      (30 novembre 2005 au 6 janvier 2006)
    • Le document transmis au Conseil de la Concurrence (17 mars 2006) (pdf - 1.76Mo)
    • Les contributions des acteurs (17 mars 2006) : AFORST - Amec Spie - BT France - Bouygues Telecom - Colt - EDF - France Télécom - MCI France - NeufCegetel - Outremer Telecom - Régions Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - SRR/Guetali (zip - 3.11Mo)
    • La consultation publique sur un projet de décision (21 juin 2006 - 21 juillet 2006) (pdf - 1.56Mo)
    • Les contributions à la consultation publique sur le projet de décision (Mediaserv, France Télécom) (zip - 2.92Mo)
    Consultation terminée
    9 mai 2006

    Marché sur la vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST)

    • Le projet de décision soumis à consultation (17 mars - 18 avril 2006) (pdf - 391Ko)
    • Les contributions non confidentielles à la consultation d'avril 2006 (zip - 915Ko)
    Consultation terminée
    3 mars 2006

    Consultation publique relative au message qui sera diffusé à partir du 3 avril 2006, jour de la fermeture des anciens numéros de renseignements

    • Les questions posées aux acteurs (doc - 218Ko)
    • Les contributions des associations de consommateurs (2 mars 2006) (zip - 595Ko)
    • Les contributions des fournisseurs de services attributaires de numéros 118 (2 mars 2006) (zip - 4.31Mo)
    • Les contributions des opérateurs de télécommunications (2 mars 2006) (zip - 406Ko)
    Consultation terminée
    Du 2 février 2006 au 3 mars 2006

    Consultation publique relative au message qui sera diffusé à partir du 3 avril 2006, jour de la fermeture des anciens numéros de renseignements

    • Les questions posées aux acteurs (doc - 218Ko)
    Consultation terminée
    14 février 2006

    Consultation publique sur les modalités de délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences pour les liaisons point à point du service fixe terrestre

    • La consultation publique (14 février 2006 - 10 mars 2006) (pdf - 166Ko)
    • La synthèse de la consultation publique (23 mars 2006) (pdf - 39Ko)
    Consultation terminée
    Du 1er juillet 2005 au 3 février 2006

    Marché des services de diffusion audiovisuelle

    • Saisine du Conseil de la Concurrence (12 décembre 2005) (pdf - 0.93Mo)
      (12 décembre 2005)
    • La consultation publique (pdf - 1.00Mo)
    • La synthèse des contributions à la consultation publique (pdf - 223Ko)
    • La contribution de tous les acteurs (zip - 13.60Mo)
    • AFORM (pdf - 103Ko)
    • Antalis TV (pdf - 1.03Mo)
    • BFM TV (pdf - 687Ko)
    • Emettel (pdf - 121Ko)
    • Eutelsat (pdf - 2.06Mo)
    • France Télévisions (pdf - 267Ko)
    • Lagardère Active (pdf - 9.76Mo)
    • M6 (pdf - 104Ko)
    • Radio France (pdf - 100Ko)
    • TDF (pdf - 289Ko)
    • Towercast (pdf - 112Ko)
    • UPC Broadband France (pdf - 185Ko)
    • Les projets de décisions soumis à consultation (27 janvier - 27 février 2006) (pdf - 477Ko)
      (27 janvier - 27 février 2006)
    • Saisine du Conseil de la Concurrence (12 décembre 2005) (pdf - 0.93Mo)
      (12 décembre 2005)
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