FTTH - La situation concurrentielle des fourreaux de communications électroniques et leur régulation éventuelle

• La consultation publique (du 26 juillet au 28 septembre 2007 - prolongation jusqu'au 5 octobre 2007) NOUVELLE VERSION (pdf - 278Ko)
• Les contributions publiques "fourreaux" (23 réponses) (28 novembre 2007) (zip - 14.20Mo)
• La synthèse de la consultation "fourreaux" (28 novembre 2007 (pdf - 237Ko)