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    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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    Nos sujets

    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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    La régulation

    Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

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    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Date
    Consultation terminée
    14 juin 2007

    Le réexamen des obligations imposées à France Télécom au titre des communications vers les services à valeur ajoutée (14 juin 2007)

    • La consultation publique (14 juin au 16 juillet 2007) (pdf - 236Ko)
    • Les réponses des acteurs (France Télécom, Vérizon France, Prosodie, Intrum Justitia, AFORST, AFUTT, Commission européenne, Le Numéro, Télégate et PagesJaunes, TERA consultants) (zip - 10.91Mo)
    Consultation terminée
    13 juin 2007

    Les informations relatives à la qualité du service universel postal (13 juin 2007)

    • La consultation publique (du 13 juin au 14 septembre 2007 - <i>prolongation jusqu'au 1er octobre 2007</i>) (pdf - 258Ko)
    • La synthèse de la consultation publique (novembre 2007) (pdf - 226Ko)
    • Les contributions écrites à la consultation (CCI des Vosges, CLCV ; Confédération Syndicale des Familles ; Familles Rurales ; FO-COM ; France-Loisirs ; La Poste ; UFC Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales) (novembre 2007) (zip - 619Ko)
    Consultation terminée
    8 juin 2007

    Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles métropolitain utilisés dans le cadre de la tarification de du service de terminaison d’appel vocal mobile (8 juin 2007)

    • La consultation publique (8 juin au 9 juillet 2007) (pdf - 494Ko)
    • Modèle technico-économique accompagné de sa notice (zip - 5.96Mo)
    • Module complémentaire de dépréciation économique (zip - 5.16Mo)
    • Les contributions des acteurs (Bouygues Telecom, Free, Orange, UFC-Que choisir) (zip - 1.44Mo)
    Consultation terminée
    1er juin 2007

    L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe

    • La consultation publique (du 1er juin au 2 juillet 2007) (pdf - 169Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique du 1er juin 2007 (Aforst, France Télécom, Neuf Cegetel, Outremer Télécom, Tele2, Telecom Italia) (zip - 736Ko)
    Consultation terminée
    24 mai 2007

    Introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

    • Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007 (pdf - 286Ko)
    • La synthèse de la consultation publique (16 octobre 2007) (pdf - 226Ko)
    Consultation terminée
    3 mai 2007

    L’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine (4 mai – 4 juin 2007)

    • Consultation publique sur l’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine (4 mai – 4 juin 2007) (pdf - 231Ko)
    Consultation terminée
    6 avril 2007

    Spécifications des systèmes de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2,6° du code des postes et des communications électroniques

    • La consultation publique (du 6 avril au 4 mai 2007) (pdf - 200Ko)
    • Le projet de décision (6 avril 2007) (pdf - 219Ko)
    • Synthèse de la consultation (25 mai 2007) (pdf - 159Ko)
    • Les contributions des acteurs (La Poste, Pitney Bowes) (25 mai 2007) (zip - 105Ko)
    Consultation terminée
    14 mars 2007

    L'analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles

    • Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles (14 mars 2007 – 16 avril 2007) (pdf - 689Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation du 14 mars 2007 (Bouygues Telecom, Free, Neuf Cegetel, Orange Caraïbe, Outremer Telecom, SFR, SRR) (24 juillet 2007) (zip - 3.92Mo)
    • La consultation publique sur le projet de décision pour L'OUTRE-MER (24 juillet - 14 septembre 2007) (pdf - 1.07Mo)
    • La consultation publique sur le projet de décision pour la METROPOLE (24 juillet - 14 septembre 2007) (pdf - 1.10Mo)
    • Les contributions des acteurs (AdUF, B3G, Bouygues Telecom, Free, H3G, Orange, SFR, UFC-Que-Choisir) (5 octobre 2007) (zip - 4.16Mo)
    • Les contributions des acteurs pour les DOM (Dauphin Télécom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France - Orange Réunion, SRR, Mediaserv) (zip - 7.91Mo)
    Consultation terminée
    22 décembre 2006

    L’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007)

    • Consultation publique sur l’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007) (pdf - 601Ko)
    • La synthèse des contributions publiques (9 mars 2007) (pdf - 217Ko)
    • Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Central Telecom, Colt, France Télécom, Midi Telecom, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Topmel, Verizon, Ykoz) (zip - 2.45Mo)
    Consultation terminée
    23 novembre 2006

    Les services à valeur ajoutée

    • La consultation publique (23 novembre 2006 - 5 janvier 2007 - reportée au 12 janvier 2007) (pdf - 397Ko)
      (23 novembre 2006 - 5 janvier 2007 - reportée au 12 janvier 2007)
    • Synthèse des contributions et actions envisagées à l'issue de la consultation publique sur les services à valeur ajoutée (9 mars 2006) (pdf - 257Ko)
    • Les réponses (Tele2, AFUTT, CLCV, CNAFC, Colt, Verizon, Bouygues Telecom, Atos , France Telecom, Prosodie, Telecom Italia, SPMT, Finarea, Geste, Jet Multimédia, ACSEL, AFORST, Le Numéro, Pages Jaunes, SFR, Telegate, Free, Neuf Cegetel, Consommateurs) (zip - 6.21Mo)
      (Tele2, AFUTT, CLCV, CNAFC, Colt, Verizon, Bouygues Telecom, Atos Wordline, France Telecom, Prosodie, Telecom Italia, SPMT, Finarea, Geste, Jet Multimédia, ACSEL, AFORST, Le Numéro, Pages Jaunes, SFR, Telegate, Free, Neuf Cegetel, Consommateurs)
    • Consultation publique sur le projet de décision n° 2007-0213 (8 mars au 10 avril 2007) (pdf - 313Ko)
    • Les contributions des acteurs (14 mai 2007) (Pages Jaunes, Telegate, Le Numero, SPMT, DGCCRF, SFR, Consommateur) (zip - 2.70Mo)
    Consultation terminée
    2 novembre 2006

    Les services fixes par satellite

    • La consultation publique (2 novembre - 1er décembre 2006) (pdf - 103Ko)
    • Synthèse de la consultation publique (mars 2007) (pdf - 144Ko)
    Consultation terminée
    16 octobre 2006

    Le projet des règles employées pour l'application des méthodes mentionnées dans les articles R.20-33 à R.20-38 et R.20-39 du code des postes et communications électroniques

    • La consultation publique (pdf - 385Ko)
      (16 - 31 octobre 2006 - prolongation jusqu'au 15 novembre 2006)
    Consultation terminée
    Du 25 juillet 2006 au 10 octobre 2006

    L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe

    • Le projet de consultation publique (25 juillet au 15 septembre 2006) (pdf - 235Ko)
    • Le projet de décision portant modification de la décision n° 05-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (25 juillet au 15 septembre 2006) (pdf - 206Ko)
    • Les contributions à la consultation publique (Aforst, British Telecom, France Télécom, Tele2, Telecom Italia) (zip - 1.26Mo)
    Consultation terminée
    5 octobre 2006

    Offre de raccordement des répartiteurs en Liaison Fibre Optique (LFO)

    • La consultation publique (5 octobre - 24 novembre 2006) (pdf - 102Ko)
    • Le bilan des contributions des acteurs à la consultation du 5 octobre 2006 (pdf - 141Ko)
    • Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Avvica, France Télécom, Free, Mediaserv, Mobius, Neuf Cegetel, Ville de Montpellier) (zip - 673Ko)
    Consultation terminée
    5 octobre 2006

    Réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz

    • La consultation publique (5 octobre - 17 novembre 2006) (pdf - 798Ko)
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