Les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF

• Le nouveau projet de décision soumis à consultation publique (du 28 février au 28 mars 2008) (pdf - 4.22Mo)
• Les réponses à la consultation publique du 30 novembre 2007 (5 réponses) (28 février 2008) (zip - 7.76Mo)
• La synthèse de la consultation publique du 30 novembre 2007 (28 février 2008) (pdf - 120Ko)
• Le projet de décision soumis à consultation publique (du 30 novembre 2007 au 7 janvier 2008) (pdf - 1.39Mo)
• Les contributions des acteurs (EMETTEL - TDF) (avril 2008) (zip - 62Ko)