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    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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    Nos sujets

    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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    • Numérique et environnement
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  • La régulation

    La régulation

    Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

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    Actualités

    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Date
    Consultation terminée
    Du 4 mars 2019 au 25 mars 2019

    Projet de décision relatif aux restitutions comptables réglementaires de La Poste (4 mars 2019)

    • La consultation publique du 4 au 25 mars 2019 (pdf - 446Ko)
    • La réponse du Groupe La Poste à la consultation publique (3 juin 2019) (pdf - 427Ko)
    Consultation terminée
    Du 25 février 2019 au 25 mars 2019

    Contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées sur la période 2019-2020 (février 2019)

    • Contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées sur la période 2019-2020 (février 2019) (pdf - 561Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consulation publique (avril 2019) (rar - 2.48Mo)
    Consultation terminée
    Du 25 février 2019 au 25 mars 2019

    Le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020

    • Projet de décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020 (février 2019) (pdf - 541Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consulation publique (avril 2019) (rar - 1.94Mo)
    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (10 décembre 2018)

    • La consultation publique (10 décembre 2018) (pdf - 879Ko)
    Consultation terminée
    Du 26 octobre 2018 au 19 décembre 2018

    Attribution de nouvelles fréquences pour la 5G

    • La consultation publique (du 26 octobre au 19 décembre 2018) (pdf - 1.00Mo)
    • English version of the public consultation (pdf - 0.94Mo)
    • Les réponses à la consultation publique du 26 octobre au 19 décembre 2018 sur l'attribution de nouvelles fréquences pour la 5G (juillet 2019) (rar - 26Mo)
    • Les réponses à la consultation publique du 26 octobre au 19 décembre 2018 sur l'attribution de nouvelles fréquences pour la 5G (juillet 2019) (zip - 26Mo)
    Consultation terminée
    Du 30 novembre 2018 au 17 décembre 2018

    Neutralité technologique dans les autorisations d’utilisation de fréquences à 900 MHz et 2,1 GHz dans les territoires ultramarins (30 novembre 2018)

    • La consultation publique (novembre 2018) (pdf - 451Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (5 avril 2019) (rar - 857Ko)
    Consultation terminée
    Du 27 novembre 2018 au 12 décembre 2018

    Projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

    • La consultation publique (27 novembre 2018) (pdf - 449Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (février 2019) (rar - 2.08Mo)
    Consultation terminée
    Du 28 septembre 2018 au 19 octobre 2018

    Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2017

    • La consultation publique (du 28 septembre au 19 octobre 2018) (pdf - 914Ko)
    Consultation terminée
    Du 14 septembre 2018 au 15 octobre 2018

    L’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé, pour les années 2019 et 2020 (14 septembre 2018)

    • La consultation publique (du 14 septembre 2018 – 15 octobre 2018) (pdf - 618Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (12 novembre 2018) (rar - 0.94Mo)
    • Le projet de décision notifié à la Commission européenne (12 novembre 2018) (pdf - 610Ko)
    Consultation terminée
    Du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018

    5G - Perspectives pour l’introduction du haut débit mobile dans la bande 1,5 GHz (30 juillet 2018)

    • La consultation publique (du 30 juillet au 30 septembre 2018) (pdf - 517Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2019) (zip - 4.42Mo)
    Consultation terminée
    Du 19 juin 2018 au 10 septembre 2018

    Audiovisuel TNT / Bilan et Perspectives (juin 2018)

    • Le document "Bilan et Perspectives" (juin 2018) (pdf - 1.38Mo)
    • Les contributions des acteurs (novembre 2018) (rar - 5.70Mo)
    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2018 au 6 septembre 2018

    Marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre - Evolution de la liste des sites réputés non réplicables (26 juillet 2018)

    • La consultation publique (du 27 juillet au 6 septembre 2018) (pdf - 488Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (décembre 2018) (rar - 485Ko)
    Consultation terminée
    Du 17 mai 2018 au 20 juin 2018

    Le plan national de numérotation et ses règles de gestion (7 mai 2018)

    • Les documents mis en consultation publique du 17 mai au 20 juin 2018 : Le projet de décision / Les annexes 1 (plan de numérotation) et 2 (règles de gestion) / Le questionnaire (rar - 2.31Mo)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée en mai 2018 (27 juillet 2018) (rar - 7.91Mo)
    Consultation terminée
    Du 22 mai 2018 au 18 juin 2018

    Perspectives pour l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz (22 mai 2018)

    • La consultation publique du 22 mai au 18 juin 2018 (pdf - 449Ko)
    • La synthèse de la consultation publique (juillet 2018) (pdf - 448Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (juillet 2018) (rar - 3.17Mo)
    Consultation terminée
    Du 5 avril 2018 au 18 mai 2018

    Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine (5 avril 2018)

    • La consultation publique du 5 avril au 18 mai 2018 (pdf - 1.17Mo)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (juillet 2018) (rar - 4.22Mo)
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