Les consultations publiques
À la une
Consultations publiques
- La consultation publique (29 Juillet - 30 septembre 2011) (pdf - 506 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (12 décembre 2011) (pdf - 414 Ko)
- Les contributions publiques des acteurs (Bouygues Télécom, Free, France Télécom - Orange, Paritel, Prosodie, SFR, Verizon) (12 décembre 2011) (zip - 2,36 Mo)
- La consultation publique (du 27 juillet au 30 septembre 2010) (pdf - 1,48 Mo)
- La synthèse de la consultation publique du 27 juillet 2010 (24 janvier 2011) (pdf - 135 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 27 juillet 2010 (AFORST, Altitude infrastructure, Auvergne, Avicca, Axione, Bouygues Télécom, BT France, Colt, Eazy, France Télécom, Hubtélécom, Iliad, SFR, SIPPEREC, Wibox) (24 janvier 2011) (zip - 11,99 Mo)
- L'analyse du marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché n° 4) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 363 Ko)
- L'analyse du marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (marché n° 5) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 312 Ko)
- Le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom mis en consultation publique (du 24 janvier au 7 mars 2011) (pdf - 175 Ko)
- Les recommandations finales sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom (Juin 2011) (pdf - 241 Ko)
- Les recommandations finales pour les immeubles de moins de 12 logements (14 juin 2011) (pdf - 105 Ko)
- Consultation publique du 15 juin au 15 juillet 2011 (pdf - 344 Ko)
- Annexe à la consultation publique du 15 juin 2011 (20 juin 2011) (xls - 228 Ko)
- Les contributions à la consultation publique précédente sur la recommandation relative à la montée en débit (1er juillet 2011) (zip - 12,22 Mo)
- Les contributions à la consultation publique sur la recommandation relative au FttH pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses (18 juillet 2011) (zip - 5,08 Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 15 juin 2011 (18 novembre 2011) (pdf - 470 Ko)
- Les contributions publics : France Télécom, SFR, SYCABEL, Avicca, Caisse des dépôts et consignations, région Aquitaine, Syndicat mixte NIVERLAN (18 novembre 2011) (zip - 2,98 Mo)
- La consultation publique (du 3 au 31 mars 2011) (pdf - 1,59 Mo)
- La synthèse des contributions (29 avril 2011) (pdf - 188 Ko)
- Les contributions à la consultation publique : Dauphin Telecom, France Telecom, Global Caribbean Network, Outremer Telecom (29 avril 2011) (zip - 18,78 Mo)
- Le document d'analyse du marché transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (29 avril 2011) (pdf - 1,59 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique (4 juillet au 1er août 2011) (pdf - 329 Ko)
- Les contributions des acteurs (8 septembre 2011) (zip - 5,33 Mo)
- Les observations de la Commission européenne (1er septembre 2011) (pdf - 35 Ko)
- Consultation publique 22 juin au 30 juillet 2010 (pdf - 318 Ko)
- Le modèle de coûts et la documentation de sa structure (zip - 1,28 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 22 juin 2010 (Bouygues Télécom, France Télécom, Free) (7 janvier 2011) (zip - 1,87 Mo)
- La consultation publique sur le modèle calibré (7 janvier au 11 février 2011) (pdf - 341 Ko)
- Le modèle de coûts et sa documentation (7 janvier 2011) (zip - 4,11 Mo)
- Présentation du modèle finalisé (26 avril 2011) (pdf - 316 Ko)
- Modèle de coûts finalisé et sa documentation (26 avril 2011) (zip - 3,99 Mo)
- Contributions des acteurs à la seconde consultation publique (26 avril 2011) (zip - 2,58 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 26 avril 2011 (Bouygues Telecom, France Telecom, Iliad, Mobius et SFR (6 mai 2011) (zip - 2,72 Mo)