Les consultations publiques
À la une
Consultations publiques
- La consultation publique (du 3 au 31 mars 2011) (pdf - 1,59 Mo)
- La synthèse des contributions (29 avril 2011) (pdf - 188 Ko)
- Les contributions à la consultation publique : Dauphin Telecom, France Telecom, Global Caribbean Network, Outremer Telecom (29 avril 2011) (zip - 18,78 Mo)
- Le document d'analyse du marché transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (29 avril 2011) (pdf - 1,59 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique (4 juillet au 1er août 2011) (pdf - 329 Ko)
- Les contributions des acteurs (8 septembre 2011) (zip - 5,33 Mo)
- Les observations de la Commission européenne (1er septembre 2011) (pdf - 35 Ko)
- Consultation publique 22 juin au 30 juillet 2010 (pdf - 318 Ko)
- Le modèle de coûts et la documentation de sa structure (zip - 1,28 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 22 juin 2010 (Bouygues Télécom, France Télécom, Free) (7 janvier 2011) (zip - 1,87 Mo)
- La consultation publique sur le modèle calibré (7 janvier au 11 février 2011) (pdf - 341 Ko)
- Le modèle de coûts et sa documentation (7 janvier 2011) (zip - 4,11 Mo)
- Présentation du modèle finalisé (26 avril 2011) (pdf - 316 Ko)
- Modèle de coûts finalisé et sa documentation (26 avril 2011) (zip - 3,99 Mo)
- Contributions des acteurs à la seconde consultation publique (26 avril 2011) (zip - 2,58 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 26 avril 2011 (Bouygues Telecom, France Telecom, Iliad, Mobius et SFR (6 mai 2011) (zip - 2,72 Mo)
- Le projet de décision de l’ARCEP (pdf - 506 Ko)
- La version publique du modèle de coût de la terminaison d’appel mobile (zip - 9,35 Mo)
- Les versions publiques des réponses à la seconde consultation publique sur le modèle de coût de la terminaison d’appel mobile (zip - 2,86 Mo)
- La consultation publique sur le modèle technico-économique calibré des coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain menée du 22 décembre 2010 au 31 janvier 2011 (pdf - 349 Ko)
- Consultation publique 23 février au 23 mars 2011 (pdf - 2,11 Mo)
- Synthèse des contributions à la consultation publique qui s’est déroulée du 23 février au 23 mars 2011 (15 avril 2011) (pdf - 349 Ko)
- Les contributions des acteurs (AFORST, Bouygues Telecom, Colt, France Télécom, Free, SFR, SIPPEREC, SRR, Verizon) (15 avril 2011) (zip - 5,85 Mo)
- Le document d'analyse des marchés de la téléphonie fixe révisé, transmis ce jour et jusqu'au 27 mai pour avis à l'Autorité de la concurrence (15 avril 2011) (pdf - 2,15 Mo)
- La consultation publique sur le projet de décision notifié à la Commission européenne (10 juin au 11 juillet 2011) (pdf - 1,86 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation de juin 2011 (France Télécom, Hub Télécom, SFR et SIPPEREC) (29 juillet 2011) (zip - 1,75 Mo)
- Document de synthèse (pdf - 157 Ko)
- Consultation publique du 26 novembre 2010 au 14 janvier 2011 (pdf - 1,77 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 26 novembre 2010 (33 contributions publics, liste incluse) (18 février 2011) (zip - 14,56 Mo)
- La synthèse des propositions (18 février 2011) (pdf - 165 Ko)
- Les propositions et recommandations de l'ARCEP (18 février 2011) (pdf - 3,29 Mo)