- Projet de décision relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018) (pdf - 759Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (avril 2018) (rar - 3.99Mo)
- Projet de décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018) (pdf - 823Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (avril 2018) (rar - 851Ko)
- Questionnaire sur les documents mis en consultation (25 avril 2017) (pdf - 304Ko)
- Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile soumis à consultation publique (du 25 avril au 2 juin 2017) (pdf - 1.04Mo)
- Projet de " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " (25 avril 2017) (pdf - 0.93Mo)
- Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (25 avril 2017) (rar - 4.11Mo)
- Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (7 juillet 2017) (pdf - 1.35Mo)
- Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (7 juillet 2017) (pdf - 844Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017 (7 juillet 2017) (rar - 5.09Mo)
- La terminaison d'appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en France - Le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1.42Mo)
- L'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocale fixe en France et la terminaison d'appel vocal mobile en France pour la période 2017-2020 - le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 656Ko)