Les consultations publiques
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Consultations publiques
- Consultation publique sur le projet de collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 253 Ko)
- Le tableur réponse, annexe de la décision soumise à consultation (23 décembre 2011) (xls - 42 Ko)
- La synthèse de la consultation publique du 23 décembre 2011 (30 mars 2012) (pdf - 270 Ko)
- Les contributions des acteurs (15 contributions) (30 mars 2012) (zip - 2,97 Mo)
- Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 1,52 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (rar - 6,37 Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (pdf - 787 Ko)
- Consultation publique du 1er juin au 3 juillet 2012 (pdf - 0,97 Mo)
- La consultation publique : du 17 janvier au 10 février 2012 (partie 1) et du 17 janvier au 2 mars 2012 (partie 2) (pdf - 819 Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 1 (17 février 2012) (pdf - 201 Ko)
- Les contributions des acteurs (17 février 2012) (zip - 699 Ko)
- La synthèse de la consultation publique - partie 2 (12 avril 2012) (pdf - 354 Ko)
- La consultation publique (29 Juillet au 30 septembre 2011 - Prolongation jusqu'au 12 octobre 2011) (pdf - 1,32 Mo)
- Les contributions (118000, 118218, CSEL, AFONE, AFRC, AFUTT, Alternative Mobile, Atos Worldline, Axialys, Bouygues Télécom, Colt, Dauphin, eTF1, FFT, France Télécom, GESTE, GPMSE, Keyyo, Legos, NRJ Mobile, Omea, Prosodie, SFR, Transatel, Verizon FR) (zip - 8,86 Mo)
- La synthèse de la consultation publique (13 mars 2012) (pdf - 827 Ko)
- La consultation publique (29 Juillet - 30 septembre 2011) (pdf - 506 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (12 décembre 2011) (pdf - 414 Ko)
- Les contributions publiques des acteurs (Bouygues Télécom, Free, France Télécom - Orange, Paritel, Prosodie, SFR, Verizon) (12 décembre 2011) (zip - 2,36 Mo)
- La consultation publique (du 27 juillet au 30 septembre 2010) (pdf - 1,48 Mo)
- La synthèse de la consultation publique du 27 juillet 2010 (24 janvier 2011) (pdf - 135 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 27 juillet 2010 (AFORST, Altitude infrastructure, Auvergne, Avicca, Axione, Bouygues Télécom, BT France, Colt, Eazy, France Télécom, Hubtélécom, Iliad, SFR, SIPPEREC, Wibox) (24 janvier 2011) (zip - 11,99 Mo)
- L'analyse du marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché n° 4) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 363 Ko)
- L'analyse du marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (marché n° 5) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 312 Ko)
- Le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom mis en consultation publique (du 24 janvier au 7 mars 2011) (pdf - 175 Ko)
- Les recommandations finales sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom (Juin 2011) (pdf - 241 Ko)
- Les recommandations finales pour les immeubles de moins de 12 logements (14 juin 2011) (pdf - 105 Ko)
- Consultation publique du 15 juin au 15 juillet 2011 (pdf - 344 Ko)
- Annexe à la consultation publique du 15 juin 2011 (20 juin 2011) (xls - 228 Ko)
- Les contributions à la consultation publique précédente sur la recommandation relative à la montée en débit (1er juillet 2011) (zip - 12,22 Mo)
- Les contributions à la consultation publique sur la recommandation relative au FttH pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses (18 juillet 2011) (zip - 5,08 Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 15 juin 2011 (18 novembre 2011) (pdf - 470 Ko)
- Les contributions publics : France Télécom, SFR, SYCABEL, Avicca, Caisse des dépôts et consignations, région Aquitaine, Syndicat mixte NIVERLAN (18 novembre 2011) (zip - 2,98 Mo)