Les consultations publiques
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Consultations publiques
Plan national de numérotation et règles de gestion
Du 25 avril 2019 au 7 juin 2019- La consultation publique (29 Juillet au 30 septembre 2011 - Prolongation jusqu'au 12 octobre 2011) (pdf - 1,32 Mo)
- Les contributions (118000, 118218, CSEL, AFONE, AFRC, AFUTT, Alternative Mobile, Atos Worldline, Axialys, Bouygues Télécom, Colt, Dauphin, eTF1, FFT, France Télécom, GESTE, GPMSE, Keyyo, Legos, NRJ Mobile, Omea, Prosodie, SFR, Transatel, Verizon FR) (zip - 8,86 Mo)
- La synthèse de la consultation publique (13 mars 2012) (pdf - 827 Ko)
- La consultation publique (29 Juillet - 30 septembre 2011) (pdf - 506 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (12 décembre 2011) (pdf - 414 Ko)
- Les contributions publiques des acteurs (Bouygues Télécom, Free, France Télécom - Orange, Paritel, Prosodie, SFR, Verizon) (12 décembre 2011) (zip - 2,36 Mo)
- La consultation publique (du 27 juillet au 30 septembre 2010) (pdf - 1,48 Mo)
- La synthèse de la consultation publique du 27 juillet 2010 (24 janvier 2011) (pdf - 135 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 27 juillet 2010 (AFORST, Altitude infrastructure, Auvergne, Avicca, Axione, Bouygues Télécom, BT France, Colt, Eazy, France Télécom, Hubtélécom, Iliad, SFR, SIPPEREC, Wibox) (24 janvier 2011) (zip - 11,99 Mo)
- L'analyse du marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché n° 4) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 363 Ko)
- L'analyse du marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (marché n° 5) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011) (pdf - 312 Ko)
- Le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom mis en consultation publique (du 24 janvier au 7 mars 2011) (pdf - 175 Ko)
- Les recommandations finales sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom (Juin 2011) (pdf - 241 Ko)
- Les recommandations finales pour les immeubles de moins de 12 logements (14 juin 2011) (pdf - 105 Ko)
- Consultation publique du 15 juin au 15 juillet 2011 (pdf - 344 Ko)
- Annexe à la consultation publique du 15 juin 2011 (20 juin 2011) (xls - 228 Ko)
- Les contributions à la consultation publique précédente sur la recommandation relative à la montée en débit (1er juillet 2011) (zip - 12,22 Mo)
- Les contributions à la consultation publique sur la recommandation relative au FttH pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses (18 juillet 2011) (zip - 5,08 Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 15 juin 2011 (18 novembre 2011) (pdf - 470 Ko)
- Les contributions publics : France Télécom, SFR, SYCABEL, Avicca, Caisse des dépôts et consignations, région Aquitaine, Syndicat mixte NIVERLAN (18 novembre 2011) (zip - 2,98 Mo)
- La consultation publique (du 3 au 31 mars 2011) (pdf - 1,59 Mo)
- La synthèse des contributions (29 avril 2011) (pdf - 188 Ko)
- Les contributions à la consultation publique : Dauphin Telecom, France Telecom, Global Caribbean Network, Outremer Telecom (29 avril 2011) (zip - 18,78 Mo)
- Le document d'analyse du marché transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (29 avril 2011) (pdf - 1,59 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique (4 juillet au 1er août 2011) (pdf - 329 Ko)
- Les contributions des acteurs (8 septembre 2011) (zip - 5,33 Mo)
- Les observations de la Commission européenne (1er septembre 2011) (pdf - 35 Ko)