Consultations publiques

Appel à contribuer au document présenté lors de la réunion du 15 janvier 2020 sur la synchronisation des réseaux en bande 2,6 GHz TDD (7 février 2020)

Consultation en cours

Du 7 février 2020 au 28 mars 2020

L’Arcep a réalisé une consultation publique sur la synchronisation des réseaux opérant dans la bande 2,6 GHz TDD du 11 juillet 2019 au 13 septembre 2019.

Il ressort des réponses à la consultation publique (téléchargeables ci-dessous), ainsi que des travaux qui ont été engagés depuis, que le sujet de la synchronisation dans la bande 2,6 GHz TDD est important et dimensionnant. Le choix de la trame de synchronisation, qui définit notamment les instants auxquels le réseau fonctionne en sens « descendant » et ceux auxquels il fonctionne en sens « montant », répond à des besoins opérationnels spécifiques des acteurs et ne fait pas consensus. Ainsi il existe plusieurs visions sur les conditions de cette synchronisation et sur le choix de la trame.

Dans ce contexte, l’Arcep a organisé une réunion le 15 janvier 2020 invitant tous les acteurs ayant manifesté un intérêt pour la bande 2,6 GHz TDD afin de partager les informations utiles sur les déploiements en cours dans cette bande de fréquences, sur les enseignements de la consultation publique ainsi que les options envisagées par l’Arcep, et enfin de définir un cadre d’échange avec les acteurs. Il ressort de cette réunion un besoin de recueillir de plus amples informations, tant techniques qu’économiques, qui permettront à l’Autorité d’assurer la compatibilité des demandes d’utilisation des fréquences et d’assurer une utilisation efficace du spectre.

Aussi, l’Arcep invite tous les acteurs intéressés à contribuer au sujet de la synchronisation des réseaux en bande 2,6 GHz TDD en fournissant notamment des réponses aux questions posées dans le document de présentation de la réunion du 15 janvier 2020, disponible ci-dessous.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet « Réponse à l’appel à contributions sur la synchronisation en bande 2,6 GHz TDD » à l’adresse suivante : 2600MHzpmr[a]arcep.fr.

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à l’appel à contributions sur la synchronisation en bande 2,6 GHz TDD

Direction Mobile et Innovation
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse
14, rue Gerty Archimède
CS 90410 75613 Paris Cedex 12

Les éléments de réponses seront partagés lors d’une prochaine réunion dans les locaux de l’Arcep où seront conviés les acteurs concernés, sous réserve de la confidentialité des informations qui aura pu être demandée par les contributeurs. La date limite d'envoi des contributions initiales est fixée au 28 mars 2020.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : 2600MHzpmr[a]arcep.fr.

Les documents associés

La consultation sur les modalités de synchronisation des réseaux terrestres en bande 2,6 GHz TDD en France métropolitaine lancée en juillet 2019

Les contributions des acteurs publiées le 7 février 2020


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