Consultations publiques

Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision de l’Arcep n° 2016-1678 du 6 décembre 2016

Consultation en cours

Du 29 janvier 2020 au 6 mars 2020

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le présent document.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 6 mars 2020 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant cette échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet « Réponse à la consultation publique "Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et projet de décision modifiant la décision de l’Arcep n° 2016‑1678 du 6 décembre 2016" » à l’adresse suivante : information_cartes_mobiles[a]arcep.fr.

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique
« Amélioration de l’information apportée aux utilisateurs et
projet de décision modifiant la décision de l’Arcep n° 2016‑1678 du 6 décembre 2016 »
à l’attention de la Directrice Mobile et Innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
75613 Paris Cedex 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
  • une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : information_cartes_mobiles[a]arcep.fr.


Répondre à la consultation