- La consultation publique du 5 octobre au 6 novembre 2017 (pdf - 0.92Mo)
- Le modèle de coûts contenant : le code source Java ; le fichier Excel « module de coûts » ; un fichier Excel récapitulatif des paramètres retenus pour la partie Java et 3 Pdfs pour aider à prendre en main le modèle (5 octobre 2017) (rar - 1.44Mo)
- Les contributions à la consultation publique du 5 octobre 2017 (17 novembre 2017) (rar - 1.75Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (17 novembre 2017) (pdf - 0.90Mo)
- Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage (22 décembre 2017) (rar - 2.30Mo)
- La décision de la Commission européenne du 14 décembre 2017 (pdf - 361Ko)
- La consultation publique du 28 juillet 2017 au 22 septembre 2017 (pdf - 1.49Mo)
- Les contributions publiques à la consultation du 28 juillet 2017 (17 novembre 2017) (zip - 2.93Mo)
- Le projet de décision transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (27 septembre 2017) (pdf - 1.38Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (16 novembre 2017) (pdf - 1.38Mo)
- Les observations de la Commission européenne sur le projet de décision notifié en novembre 2017 (décembre 2017) (pdf - 304Ko)
- Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 2.23Mo)
- Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 1.46Mo)
- Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf - 1.53Mo)
- Les réponses publiques à la consultation de juillet 2017 (27 octobre 2017) (rar - 5.59Mo)
- Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 2.14Mo)
- Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1.43Mo)
- Le projet de décision, relatif à l'analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 1.44Mo)
- La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf - 879Ko)
- La note pédagogique : Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? (11 mai 2017) (pdf - 529Ko)
- L'outil de simulation des tarifs du génie civil (11 mai 2017) (xlsx - 16.17Ko)
- L'outil de projections des coûts du génie civil (11 mai 2017) (xlsx - 23Ko)
- Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique de mai 2017 (octobre 2017) (rar - 2.76Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (27 octobre 2017) (pdf - 786Ko)