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Date
    Consultation terminée
    Du 25 février 2019 au 25 mars 2019

    Le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (10 décembre 2018)

    Consultation terminée
    Du 26 octobre 2018 au 19 décembre 2018

    Attribution de nouvelles fréquences pour la 5G

    Consultation terminée
    Du 30 novembre 2018 au 17 décembre 2018

    Neutralité technologique dans les autorisations d’utilisation de fréquences à 900 MHz et 2,1 GHz dans les territoires ultramarins (30 novembre 2018)

    Consultation terminée
    Du 27 novembre 2018 au 12 décembre 2018

    Projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

    Consultation terminée
    Du 28 septembre 2018 au 19 octobre 2018

    Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2017

    Consultation terminée
    Du 14 septembre 2018 au 15 octobre 2018

    L’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel associé, pour les années 2019 et 2020 (14 septembre 2018)

    Consultation terminée
    Du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018

    5G - Perspectives pour l’introduction du haut débit mobile dans la bande 1,5 GHz (30 juillet 2018)

    Consultation terminée
    Du 19 juin 2018 au 10 septembre 2018

    Audiovisuel TNT / Bilan et Perspectives (juin 2018)

    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2018 au 6 septembre 2018

    Marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre - Evolution de la liste des sites réputés non réplicables (26 juillet 2018)

    Consultation terminée
    Du 17 mai 2018 au 20 juin 2018

    Le plan national de numérotation et ses règles de gestion (7 mai 2018)

    Consultation terminée
    Du 22 mai 2018 au 18 juin 2018

    Perspectives pour l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz (22 mai 2018)

    Consultation terminée
    Du 5 avril 2018 au 18 mai 2018

    Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine (5 avril 2018)

    Consultation terminée
    Du 30 mars 2018 au 15 mai 2018

    Projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (30 mars 2018)

    Consultation terminée
    Du 6 mars 2018 au 22 avril 2018

    Modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels en France métropolitaine (6 mars 2018)