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Date
    Consultation terminée
    Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019

    Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine (15 juillet 2019)

    Consultation terminée
    Du 2 juillet 2019 au 2 septembre 2019

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans les bandes 874 - 876 MHz et 915 - 921 MHz (juillet 2019)

    Consultation terminée
    Du 27 juin 2019 au 12 juillet 2019

    Projet de modification de la décision 2012-1241 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite

    Consultation terminée
    Du 27 mai 2019 au 30 juin 2019

    Modification des modalités d’attribution de la bande 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio (27 mai 2019)

    Consultation terminée
    Du 10 mai 2019 au 11 juin 2019

    La synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine (mai 2019)

    Consultation terminée
    Du 25 avril 2019 au 7 juin 2019

    Plan national de numérotation et règles de gestion

    Consultation terminée
    Du 23 avril 2019 au 27 mai 2019

    La caractérisation de l'environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box (avril 2019)

    Consultation terminée
    Du 15 avril 2019 au 26 avril 2019

    Les modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels en France métropolitaine

    Consultation terminée
    Du 4 mars 2019 au 25 mars 2019

    Projet de décision relatif aux restitutions comptables réglementaires de La Poste (4 mars 2019)

    Consultation terminée
    Du 25 février 2019 au 25 mars 2019

    Contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées sur la période 2019-2020 (février 2019)

    Consultation terminée
    Du 25 février 2019 au 25 mars 2019

    Le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée (10 décembre 2018)

    Consultation terminée
    Du 26 octobre 2018 au 19 décembre 2018

    Attribution de nouvelles fréquences pour la 5G

    Consultation terminée
    Du 30 novembre 2018 au 17 décembre 2018

    Neutralité technologique dans les autorisations d’utilisation de fréquences à 900 MHz et 2,1 GHz dans les territoires ultramarins (30 novembre 2018)

    Consultation terminée
    Du 27 novembre 2018 au 12 décembre 2018

    Projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique