Consultations publiques

Projet d'évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes (6 février 2020)

Consultation en cours

Du 6 février 2020 au 17 mars 2020

Modalités pratiques de consultation publique

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mars 2020 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd [@] arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier  à  l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
à l’attention de Madame Cécile DUBARRY, directrice générale
14 rue Gerty Archimède
75 012 PARIS

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;

une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par [ … ] : « une part de marché de [ … ] % ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

 L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.


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