Modalités pratiques de consultation publique
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 mars 2020 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : thd [@] arcep.fr. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
à l’attention de Madame Cécile DUBARRY, directrice générale
14 rue Gerty Archimède
75 012 PARIS
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;
une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par [ … ] : « une part de marché de [ … ] % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.
- La synthèse des documents soumis à consultation publique (pdf - 581Ko)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 4 " des offres activées spécifiques entreprises (pdf - 1.52Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3b " des offres activées généralistes (pdf - 1.88Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3a " des offres passives (pdf - 2.00Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - un marché séparé du génie civil (pdf - 1.68Mo)
- Projet de décision " symétrique " précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1.23Mo)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (zip - 51Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2020) (zip - 26Mo)