Modalités pratiques de consultation publique
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) met en consultation publique le présent document qui contient son projet de décision portant sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Arcep.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 3 juillet 2020 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.
Les contributeurs sont notamment invités à commenter au sein de ce projet de décision :
- la méthode employée pour l’évaluation du coût moyen pondéré du capital et le niveau des paramètres de calcul ;
- le niveau du taux de rémunération du capital.
Pour faciliter la lecture et la prise en compte de leurs réponses, les contributeurs sont invités à présenter leurs observations de manière cohérente avec le plan du présent document.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep par courrier électronique à l’adresse suivante : rcap[a]arcep.fr.
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.