Consultations publiques

Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (29 octobre 2021)

Consultation en cours

Du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021

25 novembre 2021 : Erratum

À la suite de la publication de la consultation publique sur le projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre le 29 octobre 2021, une erreur de numérotation de paragraphes a été identifiée dans la section 2 « Engagements » de la partie 5 « Annexe: proposition d'engagements de TDF - version du 19 octobre 2021 ».

La présente version de la consultation publique est corrigée de cette erreur.  

Avertissement

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou l’« Autorité ») met en consultation publique le présent document qui contient son projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Autorité.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 17 décembre 2021 à 17h.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse m18[a]arcep.fr. A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Direction Économie, Marchés et Numérique

14 rue Gerty Archimède

75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25] % » ;

- une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par […] : « une part de marché de […] % ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui par leur nature ne relèvent pas du secret des affaires.


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