La régulation

Le 6ème cycle d'analyses de marchés (2020 - 2023)

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4ème cycle (2014-2017)5ème cycle (2017-2020)6ème cycle (2020 - 2023)
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Haut et très haut débit fixe

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Marchés 3a, 3b et 4 :marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

11 juillet 2019 :
L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et ouvre la porte à de possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes.
Communiqué de presse
Le document de bilan et perspective soumis à consultation publique

 

 

 

 

 

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