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L'Arcep adopte l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 

Boucle locale cuivre

Paris le 22 décembre 2017

A la suite de la consultation publique lancée début octobre, l'Autorité a adopté le 21 décembre 2017 la décision fixant l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (dégroupage et composante accès du bitstream). En particulier, le tarif récurrent mensuel du dégroupage total sur le marché de gros pourra s'élever jusqu'à 9,31 € par mois à compter du 1er janvier 2018, 9,41 € par mois à compter du 1er janvier 2019 et 9,51 € par mois à compter du 1er janvier 2020.


Les documents associés

Communiqué de presse du 5 octobre 2017

La décision n° 2017-1570 du 21 décembre 2017 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (pdf - 819 Ko)

La décision de la Commission européenne du 14 décembre 2017 (pdf - 361 Ko)

Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage (rar - 2,30 Mo)

Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur le projet de décision (rar - 1,75 Mo)