Tableau récapitulatif des différentes zones du cadre réglementaire des réseaux ftth

Zones très denses 

 Liste des communes 
 Décision n° 2009-1106 : Français  Anglais   
 Décision n° 2013-1475 : Français   
 Recommandation du 22 décembre 2009 : Français  Anglais 
Zones moins denses

 Décision n° 2009-1106 : 
Français  Anglais  
 Décision n° 2010-1312 : 
Français  Anglais  

 Recommandation du 
22 décembre 2009 : 
Français  Anglais  
Hors poches de basse densitéPoches de basse densité

Pour les immeubles 
d’au moins 12 logements ou locaux à usage professionnel ou 
accessibles par un réseau d’assainissement visitable :
PM multi-fibres en pied d’immeuble
 
3,2 millions de logements
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 Délimitation des PBD et PHD : Cartes 

 Recommandation du 14 juin 2011 

PM de 300 lignes 
en mono-fibre quelle que soit la taille de l’immeuble
 

0,8 million de logements
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PM de 1000 lignes en mono-fibre 
quelle que soit la taille de l’immeuble 

Par dérogation PM 300 lignes 
si segment amont mutualisé

 

27,7 millions de logements
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 Recommandation du 14 juin 2011 
 Recommandation du 21 janvier 2014 

Pour les autres immeubles (<12 lots et non accessibles par un réseau d’assainissement visitable):
Cas général: PM mono-fibre de 100 lignes en armoire
Cas particuliers (immeubles isolés): PM multi-fibres en chambre/façade/borne 

 

1,5 million de logements
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PM : Point de mutualisation
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Estimation actualisée du nombre de locaux par zones

Les décisions n° 2009-1106 et n° 2013-1475 définissent une liste des communes constituant les zones très denses. Par complément, le reste du territoire français est désigné comme constituant les zones moins denses. Le tableau ci-dessous donne une estimation de la taille de ces zones en nombre de locaux (logements et établissements professionnels) à partir de données publiées par l'INSEE.

Total FranceZones très densesZones moins denses
36,3M6,4M29,9M
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Pour une partie des locaux des zones moins denses, des opérateurs privés ont manifesté depuis 2011 des intentions de déploiement de réseauxréseaux de boucle locale optique mutualisée ou commencé à déployer ces réseaux : ils forment ainsi les zones moins denses d'initiative privée ; le reste du territoire constitue par complément les zones moins denses d'initiative publique. Les opérateurs privés manifestant régulièrement de nouvelles intentions de déploiement, les chiffres présentés ci-dessous constituent une estimation au 31/12/2015 de la répartition des locaux entre les deux sous-ensembles des zones moins denses : ils sont donc susceptibles d'évoluer.

Zones moins denses 
d'initiative privée

Zones moins denses 
d'initiative publique

13,1M

16,8M
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Les chiffres sont donnés en millions et arrondis à la centaine de milliers.

Source :
Le décompte des logements et locaux à usage professionnel a été déterminé à partir de données suivantes, publiées par l'Insee :

Les textes législatifs et réglementaires

Code des postes et communications électroniques (CPCE) :

 

Code de la construction et de l'habitat :

Les décisions et recommandations de l'Arcep

Zones très denses


Hors zones très denses


Processus techniques et opérationnels de l'accès aux réseaux en fibre optique


Tarification de l'accès aux réseaux à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses

 

Décisions d'analyse des marchés 3a, 3b et 4


Tarification de l'accès au génie civil d'Orange

 

Décisions relatives aux règlements de différends

Les décisions et recommandations de la Commission européenne