Le cadre réglementaire de la fibre

Les délimitations des poches de basse densité des zones très denses

Notre chantier Fibre optique :

Inciter à l’investissement et à la migration vers la fibre optique, en particulier à travers la tarification de la paire de cuivre (dégroupage).

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L'Autorité a publié, le 14 juin 2011, une recommandation relative aux modalités de déploiement et de mutualisation des réseaux FttH dans les zones très denses, en particulier pour les petits immeubles. Sur la base d'un constat de forte hétérogénéité des zones très denses, l'Autorité a recommandé d'y distinguer des poches de basse densité, dans lesquelles, une remontée du point de mutualisation en amont dans le réseau semble souhaitable, afin de garantir le caractère raisonnable des conditions techniques et économiques de l'accès ainsi que la cohérence et la complétude des déploiements.

La délimitation proposée par l'Autorité se fonde sur la base IRIS de l'INSEE. Afin de limiter le plus possible la complexité des processus de déploiement et de donner à tous les acteurs la visibilité nécessaire aux investissements, l'Autorité a en outre mis en place un comité technique de concertation. Ce comité technique, regroupant les opérateurs déployant des réseaux en zones très denses, ainsi que les représentants de collectivités territoriales, s'est réuni à plusieurs reprises depuis l'été pour établir progressivement une cartographie de référence publique des IRIS.

Ainsi, au terme des réunions du comité, les IRIS de l'ensemble des communes des zones très denses sont finalement classés selon deux types d'architectures retenus :

- d'une part, les IRIS qualifiés de poches de basse densité dans la Recommandation, couverts selon une architecture type zones moins denses, en points de mutualisation avec des zones arrière complètes et cohérentes rassemblant au minimum 300 logements ou locaux à usage professionnel ;

- d'autre part, les IRIS couverts avec une architecture comportant des points de mutualisation proches des immeubles, voire en pied d'immeuble. La présence, à ce jour, des opérateurs dans ces IRIS témoigne de l'existence d'une équation économique justifiant la possibilité pour les opérateurs d'avoir un recours à un degré plus faible de mutualisation dans ces IRIS. Cette architecture a fait l'objet d'une nouvelle recommandation le 21 janvier 2014.

Smiley Les architectures sont détaillées dans la Recommandation du 14 juin 2011 (pdf - 105 Ko)

SmileyLa recommandation du 21 janvier 2014

Smiley La répartition, entre les deux groupes, de l'ensemble des IRIS des communes des zones très denses est disponible dans le fichier Excel (xls - 548 Ko)

► Les IRIS des zones très denses sont consultables depuis la vue zone réglementaire du site cartefibre.arcep.fr