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    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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    La régulation

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    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Date
    Consultation terminée
    Du 3 juin 2009 au 28 juillet 2009

    Les plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile - consultation publique sur le projet de décision - 29 mai 2009

    • La consultation publique (du 29 mai au 30 juin 2009) (pdf - 1,01 Mo)
    • Les contributions des acteurs (Digicel, Orange, Outremer Telecom, SRR) (28 juillet 2009) (zip - 0,92 Mo)
    Consultation terminée
    17 juillet 2009

    Projet de décision relatif aux numéros du plan national de numérotation commençant par 080 et 081 - (consultation du 17 juillet 2009 au 11 septembre 2009) Prolongation jusqu'au 30 septembre 2009

    • La consultation publique (17 juillet au 11 septembre 2009) (pdf - 404 Ko)
    • La synthèse de la consultation (publication le 21 décembre 2009) (pdf - 270 Ko)
    • Les contributions des acteurs en téléchargement (zip - 5,06 Mo)
    Consultation terminée
    26 mai 2009

    Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l’année 2008 (26 mai 2009)

    • La consultation publique (26 mai au 15 juin 2009) (pdf - 469 Ko)
    Consultation terminée
    7 mai 2009

    Projet de décision relatif à l’analyse faite par l’ARCEP du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne

    • La consultation publique (7 mai au 7 juin 2009) (pdf - 568 Ko)
    • Les contributions des acteurs (Canal+; Itas Tim, OneCast, RTE, SNRL, TDF, TF1, TowerCast) (16 juin 2009) (zip - 3,17 Mo)
    Consultation terminée
    28 avril 2009

    Analyse des marchés pertinents : consultation publique relative à l'analyse des marchés des services de capacité - 28 avril 2009

    • La consultation publique (28 avril 2009) (pdf - 1,81 Mo)
    • La synthèse des contributions (15 septembre 2009) (pdf - 139 Ko)
    • Les contributions des acteurs (AFORST, AVICCA, Bouygues Telecom, British Telecom France, COLT, Completel, Global Carribean Network, Hub Télécom, France Télécom, RTE, SFR, Verizon (15 septembre 2009) (zip - 3,81 Mo)
    • Le projet d'analyse des marchés des services de capacité transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (septembre 2009) (pdf - 516 Ko)
    Consultation terminée
    27 février 2009

    Marchés de gros de la diffusion audiovisuelle : l’Autorité publie la synthèse de la consultation publique et saisit pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur son projet de mesure - 27 février 2009

    • La synthèse de la consultation publique (27 février 2009) (pdf - 218 Ko)
    • Les contributions des acteurs (Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (27 février 2009) (zip - 3,27 Mo)
    • L’analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009) (pdf - 1,28 Mo)
    Consultation terminée
    13 février 2009

    Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles ultramarins, et notamment sur les modèles technico-économiques d’opérateur mobile générique efficace actif respectivement sur les zones Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte (13 février 2009)

    • La consultation publique (du 13 février au 16 mars 2009) (pdf - 571 Ko)
    • Les contributions des acteurs (Mediaserv, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR) (29 mai 2009) (zip - 0,94 Mo)
    Consultation terminée
    28 janvier 2009

    Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles r. 20-33 a r. 20-39 du code des postes et des communications électroniques ( CPCE ) pour l’évaluation définitive du cout du service universel de l’année 2007

    • La consultation publique (28 janvier au 27 février 2009) (pdf - 404 Ko)
    Consultation terminée
    9 décembre 2008

    Le partage d'installation 3G en France métropolitaine - Décembre 2008

    • La consultation publique (9 décembre 2008 au 23 janvier 2009) (pdf - 810 Ko)
    • La synthèse des contributions (avril 2009) (pdf - 736 Ko)
    • Les contributions des acteurs (Alliance TIC, Avicca, Bouygues Télécom, Free, Kertel, Manche Numérique, Orange France, SFR, TDF) (avril 2009) (zip - 11,59 Mo)
    Consultation terminée
    18 novembre 2008

    Analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle - bilan et perspectives - Consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009

    • La consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009 (pdf - 1,58 Mo)
    Consultation terminée
    10 novembre 2008

    Les besoins futurs en numéros mobiles et l'ouverture de la tranche 07 au service mobile - 10 novembre 2008

    • La consultation publique (10 novembre 2008) (pdf - 304 Ko)
    • Les questions de la consultation publique (10 novembre 2008) (doc - 336 Ko)
    • La synthèse des contributions (février 2009) (pdf - 461 Ko)
    • Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, Iliad, Kertel, Orange, SFR et trois particuliers) (février 2009) (zip - 2,17 Mo)
    Consultation terminée
    23 octobre 2008

    Définition des plafonds tarifaires du service de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 (23 octobre 2008)

    • La consultation publique sur le projet de décision (23 octobre 2008) (pdf - 671 Ko)
    • Le modèle technico économique (23 octobre 2008) (zip - 5,48 Mo)
    • Les contributions des acteurs à la consultation du 23 octobre 2008 publiées le 2 décembre 2008 (AdUF, GlobalCom, Kertel, UFC Que Choisir) ; publiées le 11 décembre 2008 (Bouygues Télécom et SFR) et publiée le 25 février 2009 (Orange) (zip - 5,12 Mo)
    Consultation terminée
    23 octobre 2008

    La qualité des services téléphoniques fixes

    • Consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes (pdf - 433 Ko)
    • La synthèse de la consultation publique (23 octobre 2008) (pdf - 446 Ko)
    • Les contributions des acteurs (Aforst, Afutt, Assystem, CSF, Directique, France Télécom, IP label, Neuf Cegetel, Particuliers Barbot et Pho Tu-Ahn, SFR FRnet2, Telecom Italia, Witbe) (23 octobre 2008) (zip - 6,95 Mo)
    • Les questions de la consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes (doc - 295 Ko)
    Consultation terminée
    20 octobre 2008

    La mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit (20 octobre 2008)

    • Le questionnaire accompagnant la présente consultation publique (20 octobre 2008) (pdf - 108 Ko)
    • Le modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (xls) (20 octobre 2008) (xls - 96 Ko)
    • La notice explicative du modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (pdf) (20 octobre 2008) (pdf - 415 Ko)
    • Le modèle réglementaire de coût de collecte (xls) (20 octobre 2008) (xls - 1,40 Mo)
    • La notice explicative du modèle réglementaire de coût de collecte (pdf) (20 octobre 2008) (pdf - 215 Ko)
    • Les outils de modélisation de tracé de réseau (zip) (20 octobre 2008) (zip - 543 Ko)
    • La notice explicative des outils de modélisation de tracé de réseau (pdf) (20 octobre 2008) (pdf - 2,77 Mo)
    • La liste retraitée des NRA de France Télécom utilisée par l'Autorité dans ses différents modèles (xls) (20 octobre 2008) (xls - 1,18 Mo)
    • La notice explicative de la liste retraitée des NRA de France Télécom (pdf) (20 octobre 2008) (pdf - 64 Ko)
    Consultation terminée
    10 septembre 2008

    Les services de communications mobiles à bord des aéronefs (10 septembre 2008)

    • La consultation publique (du 10 septembre au 3 octobre 2008) (pdf - 181 Ko)
    • Les annexes à la consultation publique (10 septembre 2008) (zip - 388 Ko)
    • La synthèse de la consultation publique (13 novembre 2008) (pdf - 159 Ko)
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