Les consultations publiques
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Consultations publiques
Plan national de numérotation et règles de gestion
Du 25 avril 2019 au 7 juin 2019- La consultation publique (23 avril - 24 mai 2010) (pdf - 605 Ko)
- Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs (pdf - 380 Ko)
- Le bilan du deuxième cycle de régulation (23 avril 2010) (pdf - 0,92 Mo)
- Le bilan du 2ème cycle tenant compte des observations des acteurs (pdf - 300 Ko)
- La consultation publique sur le projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS (16 juin - 16 juillet 2010) (pdf - 1,19 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010 (zip - 1,01 Mo)
- Les contributions à la consultation publique du 16 juin 2010 (ADUDR (Association Des Utilisateurs Du Radiotéléphone), Atos Worldline, BJT Partners, Bouygues Télécom, Dauphin Télécom, Netsize, Ocito, Orange, SRR) (26 juillet 2010) (zip - 1,15 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 9 septembre au 11 octobre 2010 (pdf - 784 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR) (4 novembre 2010) (zip - 815 Ko)
- La consultation publique (du 11 juin au 13 juillet 2010) (pdf - 170 Ko)
- Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010) (pdf - 173 Ko)
- Les contributions des acteurs (31 contributions) (27 juillet 2010) (zip - 9,84 Mo)
- La synthèse de la consultation publique (8 septembre 2010) (pdf - 195 Ko)
- La consultation publique (du 25 octobre au 26 novembre 2010) (pdf - 186 Ko)
- La consultation publique (du 20 mai au 2 juillet 2010) (pdf - 536 Ko)
- The English version of the public consultation (20th May to 2nd July 2010) (pdf - 349 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (49 contributions - liste des contributeurs incluse) (7 octobre 2010) (zip - 14,94 Mo)
- La consultation publique (du 22 janvier au 1er mars 2010) (pdf - 243 Ko)
- La description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (22 janvier 2010) (pdf - 115 Ko)
- Le modèle technico-économique des coûts de la distribution postale (22 janvier 2010) (xls - 142 Ko)
- The public consultation (22th January to 1st March 2010) (pdf - 304 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (12 avril 2010) (pdf - 182 Ko)
- Les contributions des acteurs (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (12 avril 2010) (zip - 727 Ko)
- La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (12 avril 2010) (pdf - 230 Ko)
- La consultation publique du 23 octobre au 23 novembre 2009 (pdf - 700 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (25 février 2010) (pdf - 184 Ko)
- Les contributions des acteurs n° 1 (Aforst, Avicca, Axione, BluWan, Bouygues Telecom, Colt, Communautés de Braconne et Charente, de la Boucle de la Seine, de l'auxerrois et celle du Pays Voironnais) (25 février 2010) (zip - 2,08 Mo)
- Les contributions des acteurs n° 2 (Les Conseils généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Oise, Covage, Ericsson et Eutelsat) (25 février 2010) (zip - 1,92 Mo)
- Les contributions des acteurs n° 3 (France Télécom - Orange) (25 février 2010) (zip - 4,00 Mo)
- Les contributions des acteurs n° 4 (Free, Ifotec, Michel Lebon, Niverlan, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel et Xilan) (25 février 2010) (zip - 2,98 Mo)
- Les orientations de l'ARCEP (25 février 2010) (pdf - 87 Ko)