Les consultations publiques
À la une
Consultations publiques
- La consultation publique (du 28 juillet au 30 septembre 2010) (pdf - 82 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (janvier 2011) (pdf - 64 Ko)
- Les contributions des acteurs (Digicel AFG, MediaServ, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Télécom, SRR) (27 janvier 2011) (zip - 2,14 Mo)
- Les orientations retenues à la suite de la consultation publique (27 janvier 2011) (pdf - 48 Ko)
- La consultation publique du 13 octobre au 17 novembre 2010 (pdf - 272 Ko)
- La synthèse de la consultation publique (14 décembre 2010) (pdf - 71 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 13 octobre 2010 (Altitude Infrastructures, AVICCA, Axione, Bouygues Telecom, Département du Loiret, Covage, Eutelsat, FNCCR, France Télécom, Iliad-Free, Infosat, Numericable, RTTH, SFR) (14 décembre (zip - 4,28 Mo)
- La consultation publique (du 17 décembre au 15 février 2010) (pdf - 754 Ko)
- Les contributions des acteurs (Aforst, Avicca, Bouygues Telecom, Colt, Covage, France Télécom, Free, Intercable Réunion, Lyonnaise des Eaux, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC-Que choisir) (20 avril 2010) (zip - 2,05 Mo)
- La consultation publique (du 20 avril au 20 mai 2010) (pdf - 344 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 20 avril 2010 (Altitude Infrastructure, Avicca, France Télécom, Sipperec) (27 juillet 2010) (zip - 1,57 Mo)
- Les contributions des acteurs (Altitude Infrastructure, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, France Télécom, Région Aquitaine, SFR, Sipperec) (octobre 2010) (zip - 784 Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 1er octobre au 2 novembre 2010 (octobre 2010) (pdf - 225 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 1er octobre 2010 (Altitude Infrastructures, France Télécom (18 novembre 2010) (zip - 134 Ko)
- Les observations de la Commission européenne sur le projet de décision (18 novembre 2010) (pdf - 35 Ko)
- La consultation publique (23 avril - 24 mai 2010) (pdf - 605 Ko)
- Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs (pdf - 380 Ko)
- Le bilan du deuxième cycle de régulation (23 avril 2010) (pdf - 0,92 Mo)
- Le bilan du 2ème cycle tenant compte des observations des acteurs (pdf - 300 Ko)
- La consultation publique sur le projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS (16 juin - 16 juillet 2010) (pdf - 1,19 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010 (zip - 1,01 Mo)
- Les contributions à la consultation publique du 16 juin 2010 (ADUDR (Association Des Utilisateurs Du Radiotéléphone), Atos Worldline, BJT Partners, Bouygues Télécom, Dauphin Télécom, Netsize, Ocito, Orange, SRR) (26 juillet 2010) (zip - 1,15 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 9 septembre au 11 octobre 2010 (pdf - 784 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR) (4 novembre 2010) (zip - 815 Ko)
- La consultation publique (du 11 juin au 13 juillet 2010) (pdf - 170 Ko)
- Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010) (pdf - 173 Ko)
- Les contributions des acteurs (31 contributions) (27 juillet 2010) (zip - 9,84 Mo)
- La synthèse de la consultation publique (8 septembre 2010) (pdf - 195 Ko)
- La consultation publique (du 25 octobre au 26 novembre 2010) (pdf - 186 Ko)