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    L'Arcep

    Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?

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    Nos sujets

    Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques.
    Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.

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    • Numérique et environnement
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  • La régulation

    La régulation

    Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.

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    Actualités

    Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.

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Date
    Consultation terminée
    Du 11 mai 2017 au 24 août 2017

    Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées sur la période 2018-2020 (11 mai 2017)

    • La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf - 606Ko)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique du 11 mai 2017 (25 septembre 2017) (rar - 2.25Mo)
    Consultation terminée
    Du 30 mai 2017 au 17 août 2017

    Analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel en position déterminée - bilan et perspectives (30 mai 2017)

    • La consultation du 30 mai au 27 juin 2017 (pdf - 1.00Mo)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique du 30 mai 2017 (septembre 2017) (zip - 1.81Mo)
    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 26 juin 2017

    Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)

    • La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf - 1.26Mo)
    • Les contributions à la consultation publique du 9 février 2017 (27 juillet 2017) (rar - 14.92Mo)
    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 26 juin 2017

    Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)

    • La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf - 1.33Mo)
    • Les contributions à la consultation publique du 9 février 2017 (27 juillet 2017) (rar - 14.92Mo)
    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 26 juin 2017

    Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017)

    • La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017) (pdf - 1.67Mo)
    • Les contributions à la consultation publique du 9 février 2017 (27 juillet 2017) (rar - 14.92Mo)
    Consultation terminée
    Du 18 avril 2017 au 24 mai 2017

    Consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée » (18 avril 2017)

    • La consultation publique (du 18 avril au 24 mai 2017) (pdf - 609Ko)
    Consultation terminée
    Du 6 janvier 2017 au 21 mai 2017

    Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation

    • La consultation publique (du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017) (pdf - 1.13Mo)
    • Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2017) (rar - 28Mo)
    • La synthèse de la consultation publique (22 juin 2017) (pdf - 0.90Mo)
    Consultation terminée
    Du 7 avril 2017 au 19 mai 2017

    Consultation publique - Une modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage

    • La consultation publique (du 7 avril 2017 au 19 mai 2017) (pdf - 2.15Mo)
    • Fichiers sources et paramètres (consultation publique du 7 avril 2017 au 19 mai 2017) (rar - 247Ko)
    Consultation terminée
    Du 5 avril 2017 au 5 mai 2017

    Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens

    • La consultation publique (du 5 avril 2017 au 5 mai 2017) (pdf - 586Ko)
    Consultation terminée
    Du 7 février 2017 au 8 avril 2017

    Conditions économiques de l’accès ax infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (9 février 2017)

    • La consultation publique (du 9 février au 22 mars 2017) (pdf - 799Ko)
    • Les contributions publiques des acteurs (11 mai 2017) (rar - 2.82Mo)
    Consultation terminée
    Du 21 juillet 2016 au 6 janvier 2017

    Bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (21 juillet 2016)

    • En consultation publique du 21 juillet au 20 septembre 2016 (pdf - 2.92Mo)
    • Les contributions des acteurs (9 février 2017) (rar - 17.40Mo)
    Consultation terminée
    Du 23 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (23 juin 2016)

    • La consultation publique (du 23 juin au 9 septembre 2016) (pdf - 546Ko)
    • Les contributions des acteurs (9 février 2017) (rar - 7.18Mo)
    Consultation terminée
    Du 14 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Projet de recommandation sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l’utilisation de fibres surnuméraires

    • La consultation publique (du 14 juin au 26 juillet 2016) (pdf - 619Ko)
    • Les contributions des acteurs (9 février 2017) (rar - 7.98Mo)
    Consultation terminée
    Du 14 juin 2016 au 6 janvier 2017

    Projet de document d’orientations sur les marchés des services de communications électroniques fixes à destination de la clientèle entreprise

    • La consultation publique (du 14 juin au 26 juillet 2016) (pdf - 877Ko)
    • Les contributions des acteurs (9 février 2017) (rar - 10.97Mo)
    Consultation terminée
    Du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017

    Consultation publique sur la qualité des services fixes (28 novembre 2016)

    • La consultation publique (du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017) (pdf - 634Ko)
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