Consultations publiques

Projet de décision relatif aux restitutions comptables réglementaires de La Poste (4 mars 2019)

Consultation en cours

Du 4 mars 2019 au 25 mars 2019

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique le présent document qui contient son projet de décision portant sur les restitutions comptables réglementaires de La Poste. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Arcep.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 25 mars 2019. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse Comptes-Reglementaires-Poste@arcep.fr. A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Direction Courrier Colis Broadcast
14, rue Gerty Archimède
75012 Paris

L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.


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