Consultations publiques

Plan national de numérotation et règles de gestion

Consultation en cours

Du 25 avril 2019 au 7 juin 2019

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 7 juin 2019 à 17h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation et en particulier sur les 7 questions posées par l’Autorité dans le présent document. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les réponses doivent être transmises à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : 

numerotation[a]arcep.fr

Les documents soumis à consultation peuvent être téléchargés sur le site internet de l’Autorité.

L’Autorité s’autorise à rendre publiques tout ou partie des réponses qui lui parviendront, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris : « une part de marché de [25]% » ;
  • une version publiable, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires auront été remplacés par « … » : « une part de marché de « … »% ».

L’Arcep pourra déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.


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