Consultations publiques

Projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 d’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Consultation en cours

Du 27 novembre 2018 au 12 décembre 2018

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique le présent document qui contient son projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché. Le présent document est téléchargeable sur le site de l’Autorité.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 12 décembre 2018.

Les réponses doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, à l’adresse m18@arcep.fr. A défaut, ils pourront être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Direction Courrier, Colis et Broadcast
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12

L’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

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