Consultations publiques

Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans les bandes 874 - 876 MHz et 915 - 921 MHz (juillet 2019)

Consultation en cours

Du 2 juillet 2019 au 2 septembre 2019

Modalités pratiques de la consultation publique

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le projet de décision envisagé.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 2 septembre 2019 à 18h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet :

« Réponse à la consultation publique : bandes 874 - 876 MHz et 915 - 921 MHz  »
à l’adresse suivante : consultationdcp[a]arcep.fr

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique : bandes 874 - 876 MHz et 915 - 921 MHz 
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
14, rue Gerty Archimède,
CS 90410
75613 Paris Cedex 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

  • une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
  • une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA]% ».

Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant vos questions à : consultationdcp[a]arcep.fr


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