Consultations publiques

La caractérisation de l'environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box (avril 2019)

Consultation en cours

Du 23 avril 2019 au 27 mai 2019

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en consultation publique un projet de décision relative à la caractérisation de l’environnement utilisateur dans les mesures de qualité de service d’internet fixe via la mise en place d’une interface de programmation applicative (API) dans les box.

L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du présent document et les commentaires doivent être transmis à l’Arcep, de préférence par e-mail à l’adresse qos-internet-fixe[a]arcep.fr au plus tard le 27 mai 2019. À défaut, ils peuvent être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique sur la mise en place d’une API dans les box

À l’attention de la Direction Internet et Utilisateurs
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12

Les acteurs du secteur sont invités à répondre aux questions qui figurent dans ce document de consultation publique mais aussi, plus globalement, à fournir tout élément d'analyse qu'ils estimeraient pertinents à devoir porter à la connaissance de l'Autorité.

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. À cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

L’Autorité pourra déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.


Répondre à la consultation