- 20 décembre 2016 : l'Arcep publie les chiffres définitifs de son observatoire des marchés pour 2015, ainsi que les chiffres 2015 du marché entreprise / Les chiffres définitifs 2015 / Le marché entreprise en 2015
- 3 novembre 2016 : La Fédération EBEN publie en association avec l’Arcep une fiche pratique consacrée à la fraude téléphonique. Cette fiche rappelle les règles essentielles pour sécuriser les systèmes téléphoniques des entreprises et administrations / La fiche pratique
- 26 juillet 2016 : L'Arcep met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil pour le déploiement des réseaux en fibre optique sur le marché entreprises / Le communiqué / La décision de mise en demeure (publication le 27 septembre 2016)
- 21 juillet 2016 : L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020. Faire émerger un marché de masse de la fibre optique pour les PME et améliorer la fluidité du marché entreprises apparaissent comme des enjeux structurants identifiés par l'Arcep pour la période 2017-2020 / Le communiqué
14 juin 2016 : "Dans les télécoms d'entreprise, deux acteurs, ce n'est pas assez" : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de La Tribune / L'interview
- 14 juin 2016 : L’Arcep lance jusqu'au 26 juillet 2016 une consultation publique sur deux documents : 1) un projet de document d’orientation, document de doctrine dans lequel l’Autorité exprime sa vision de la connectivité entreprise et examine les pistes pour améliorer son fonctionnement 2) un projet de recommandation visant à favoriser l’émergence d’offres de gros passives permettant d’élargir les usages couverts par la boucle locale optique mutualisée et, notamment, de satisfaire les besoins spécifiques des entreprises / Communiqué de presse
- 13 mai 2016 : L'Arcep lance une seconde consultation publique, jusqu'au 20 juin, sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée (BLOD), consacrée, cette fois ci, au paramétrage de ce modèle. Objectif : se doter d'un outil permettant de vérifier le respect des obligations tarifaires (seuils de non-éviction et de non-excessivité) des offres de gros de services de capacité d'Orange sur support optique. / Communiqué de presse
- 15 avril 2016 : L'Arcep a organisé son deuxième Ateliers entreprises
- 7 avril 2016 : " C'est la fin de la régulation pro low cost " : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du Figaro. Il évoque également le marché des entreprises / L'interview
- 6 avril 2016 : table ronde " Démocratiser la fibre pour les entreprises et les services publics " avec Guillaume Mellier, directeur à l'Arcep, au TRIP de printemps de l'Avicca / Les slides
- 4 mars 2016 : " Nous sommes les experts de la « tuyauterie du numérique » : les réseaux et les couches basses. " : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal L'informaticien / L'interview
- 16 février 2016 : l'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt progressif, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC), motivé par l'obsolescence de la technologie. Compte tenu des conséquences pour le secteur, l'Arcep a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire. Un document contenant les informations clefs a été produite par Orange afin que l'ensemble des opérateurs et leurs commerciaux disposent d'une vision commune du projet et puissent informer leur client / Communiqué de presse de l'Arcep / Les informations clés sur l'extinction du RTC (document Orange) / Nos fiches d'information pour les consommateurs