Historiquement, là où l’intensité concurrentielle était jugée insuffisante, c’est-à-dire en ZF2, en-dehors de la ZF1, Orange ne devait appliquer de tarifs ni évictifs, ni excessifs, pour ses offres de gros sur BLOD,
Dans sa décision d’analyse du marché pour la période 2021-2023, l’Arcep a ajusté ces obligations pour tenir compte de l’émergence des offres avec débit garanti et GTR 4 heures sur les réseaux FttH et apporter des garanties renforcées en matière de non-discrimination.
En effet, les offres avec débit garanti et GTR 4 heures se développent aujourd’hui sur les réseaux FttH et sont structurellement moins onéreuses que les offres équivalentes sur infrastructure BLOD. L’Arcep estime qu’il n’y a dès lors plus lieu de favoriser le développement des nouvelles infrastructures BLOD et a donc supprimé l’obligation de non-éviction.
Par ailleurs, certains acteurs ont alerté l’Arcep sur le fait que les tarifs de gros BLOD pratiqués par Orange sur certaines communes de la ZF2 leur semblaient particulièrement élevés par rapport aux offres de détail construites sur infrastructure BLOD. L’Arcep a donc ajouté une obligation pour Orange de s’assurer de la reproductibilité des tarifs de ses offres de détail sur BLOD. Le test de reproductibilité tarifaire s’applique de manière différenciée au sein de la ZF2 selon que la commune est située :
- dans la zone ZF2-A, où la concurrence est en cours de développement. Sur cette zone, le test de reproductibilité tarifaire imposé à Orange pour ses offres de détail sur BLOD est réalisé vis-à-vis des offres de gros passives de haute qualité sur réseaux FttH. Au 1er janvier 2021, la ZF2-A est constituée de 6 559 communes, et contient environ 43 % des accès BLOD commercialisés par l’ensemble des opérateurs sur le marché de détail ;
- dans la zone ZF2-B, où les perspectives de développement de la concurrence sont les plus lointaines. Sur cette zone, le test de reproductibilité tarifaire imposé à Orange pour ses offres de détail sur BLOD est réalisé vis-à-vis des offres de gros activées BLOD fournies par Orange. Au 1er janvier 2021, la ZF2-B est constituée de 28 238 communes, et contient environ 16 % des accès BLOD commercialisés par l’ensemble des opérateurs sur le marché de détail.