Historiquement, là où l’intensité concurrentielle était jugée insuffisante, c’est-à-dire en ZF2, en-dehors de la ZF1, Orange ne devait ni appliquer de tarifs d’éviction, ni appliquer de tarifs excessifs, pour ses offres de gros sur BLOD.
Dans sa décision d’analyse du marché pour la période 2021-2023, l’Arcep a ajusté ces obligations pour tenir compte de l’émergence des offres avec débit garanti et GTR 4 heures sur les réseaux FttH et apporter des garanties renforcées en matière de non-discrimination.
En effet, les offres avec débit garanti et GTR 4 heures se développent aujourd’hui sur les réseaux FttH et sont structurellement moins onéreuses que les offres équivalentes sur infrastructure BLOD. L’Arcep estime qu’il n’y a dès lors plus lieu de favoriser par une régulation pro-active le développement des nouvelles infrastructures BLOD et a donc supprimé l’obligation de non-éviction.
Par ailleurs, certains acteurs ont alerté l’Arcep sur le fait que les tarifs de gros BLOD pratiqués par Orange sur certaines communes de la ZF2 leur semblaient particulièrement élevés par rapport aux offres de détail construites sur infrastructure BLOD. L’Arcep a donc ajouté une obligation pour Orange de s’assurer de la reproductibilité des tarifs de ses offres de détail sur BLOD. Le test de reproductibilité tarifaire s’applique de manière différenciée au sein de la ZF2 selon que la commune est située :
- dans la zone ZF2-A, où la concurrence est en cours de développement. Sur cette zone, le test de reproductibilité tarifaire imposé à Orange pour ses offres de détail sur BLOD est réalisé vis-à-vis des offres de gros passives de haute qualité sur réseaux FttH. Depuis le 1er janvier 2022, la ZF2-A est constituée de 8 864 communes et contient environ 44 % des accès BLOD commercialisés par l’ensemble des opérateurs sur le marché de détail ; au 1er janvier 2023, la ZF2-A sera constituée de 11 885 communes et contiendra environ 47,5 % des accès BLOD commercialisés par l’ensemble des opérateurs sur le marché de détail ;
- dans la zone ZF2-B, où les perspectives de développement de la concurrence sont les plus lointaines. Sur cette zone, le test de reproductibilité tarifaire imposé à Orange pour ses offres de détail sur BLOD est réalisé vis-à-vis des offres de gros activées BLOD fournies par Orange. Depuis le 1er janvier 2022, la ZF2-B est constituée de 25 910 communes, et contient environ 13 % des accès BLOD commercialisés par l’ensemble des opérateurs sur le marché de détail : au 1er janvier 2023, la ZF2-B sera constituée de 22 866 communes et contiendra environ 10,5 % des accès BLOD commercialisés par l’ensemble des opérateurs sur le marché de détail.