Grand dossier

La régulation du marché télécom entreprises

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

Développer un marché de masse en fibre optique pour les PME

Le développement d’un marché de masse de la fibre pour les TPE-PME est une condition de la numérisation de l’économie française et de sa compétitivité, et constitue à cet égard une priorité pour l’Arcep.

L’objectif de l’Autorité est d’assurer un large éventail d’offres sur fibre à destination des entreprises, avec des niveaux de qualité différenciés, en tirant profit du déploiement de la boucle locale FttH (fibre jusqu’à l’abonné), destinée au marché résidentiel, pour mutualiser les coûts et permettre des niveaux de prix abordables pour les entreprises.

Ces nouvelles offres, comme le marché de la fibre dédiée aux entreprises, seront régulées par l’analyse des marchés du haut et très haut débit fixe pour le cycle 2017-2020.

Enfin, pour aider les entreprises à adopter les solutions de télécommunications correspondant le mieux à leurs besoins, l’Arcep a publié un guide à destination des TPE et des PME.

En savoir plus

> Le rapport d'activité 2018

La régulation tarifaire des offres entreprises sur la fibre dédiée

Pourquoi imposer des contraintes tarifaires à orange  ?

La  fibre  optique  dédiée  (ou  boucle  locale  optique  dédiée  - BLOD) est aujourd’hui la seule infrastructure fibre sur laquelle sont  disponibles  des  offres  avec  une  garantie  de  temps  de rétablissement de quatre heures. Sur le marché de gros activé de cette BLOD, Orange exerce une influence significative. C’est pourquoi l’Arcep lui impose des contraintes tarifaires dans le cadre de son analyse des marchés du haut et très haut débit fixe. Ainsi, Orange ne doit pas appliquer de tarifs évictifs ni excessifs sur le marché de gros activé. L’objectif est de permettre aux autres opérateurs entreprises de construire leurs propres offres de détail, y compris ceux qui ne sont pas en mesure de déployer leur propre BLOD et doivent donc se fournir sur le marché de gros activé.

Pourquoi lever ces contraintes sur certaines zones géographiques ?

Sur une zone géographique donnée, dès  lors  que  l’intensité  concurrentielle est assez forte, et donc l’influence d’Orange n’est plus significative sur le marché de gros activé de la BLOD, les contraintes tarifaires ne se justifient plus. L’Arcep a donc établi une liste de critères permettant d’identifier des communes sur lesquelles ces obligations pouvaient être levées :

1. la densité d’établissements de plus de 10 salariés dans la commune doit être supérieure à 20 établissements par km² ;

2. le nombre d’accès BLOD construits sur la commune doit être supérieur ou égal à 50 accès ;

3. au moins la moitié de ces accès doivent être construits sur des infrastructures n’appartenant pas à Orange.

Ces communes constituent la ZF1 (Zone Fibre 1), sur laquelle les obligations tarifaires précédentes sont donc levées. Au 1er janvier 2018, la ZF1 était constituée de 24 communes.

La zone ZF1 définitive pour 2019

Dans son analyse des marchés du haut et très haut débit fixe pour le cycle 2017-2020, l'Arcep a revu à la baisse le niveau du premier critère. En effet, les précédentes analyses de marché exigeaient une densité d’établissements supérieure à 50 établissements par km², et l’Arcep a estimé que ce niveau était trop élevé et excluait trop de communes. Aussi, à partir du 1er janvier 2019, la ZF1 s’accroîtra suite à ce changement.

Après avoir publié, en décembre 2017, à titre indicatif une liste de 24 communes susceptibles d’intégrer la zone ZF1 en 2019, l’Autorité a désormais établi la zone ZF1 définitive pour 2019. Celle-ci est composée de 103 communes.

La zone ZF1 définitive pour 2019 composée de 103 communes (xlsx - 16,80 Ko)