La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Réseaux fixes

    Déploiement de la fibre optique à Mayotte

    L'Arcep publie deux avis rendus à la demande de l’Autorité de la concurrence

  2. Analyse des marchés

    Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital

    L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 à la Commission européenne

  3. Europe

    Environnement

    « Pas de soutenabilité, pas d’avenir (numérique). L’Europe peut tout avoir : pourquoi rendre le numérique soutenable, souverain et compétitif », événement organisé le 9 novembre à Bruxelles, en Belgique

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