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L'ORECE - Organe des régulateurs européens des communications électroniques / BEREC - Body of European regulators for electronic communications

Dernière mise à jour le 16 décembre 2015

L'ORECE, qu'est-ce que c'est ?

L'ORECE en vidéo

Présentation

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais pour Body of European Regulators for Electronic Communications) est une instance européenne indépendante créée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Elle rassemble les régulateurs des vingt-huit Etats Membres de l’Union européenne et neuf régulateurs observateurs.


L’ORECE joue un rôle de conseil important auprès des institutions européennes. Ses missions :

-   permettre la réalisation des objectifs du paquet télécom et assurer la cohérence de son application entre autorités réglementaires européennes ;

-   renforcer la coopération entre les régulateurs des communications électroniques des Etats européens et les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) ;

-   agir comme une plateforme de travail commune entre les autorités de trente-sept pays européens (les vingt-huit régulateurs des communications électroniques des Etats membres de l’Union européenne et les neuf observateurs, régulateurs des pays en cours d’accession à l’Union européenne, des pays membres de l’Espace économique européen et de la Suisse, membre de l’AELE).

Présidence et fonctionnement

En 2016, la présidence de l’ORECE est assurée par Wilhelm Eschweiler, vice-président de BnetzA, le régulateur allemand.

Le 10 décembre 2015, Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a été élu à la présidence 2017 de l'ORECE. Cette élection implique des responsabilités importantes dès 2016 et jusqu'en 2018 en tant que vice-président de l'ORECE. La durée du mandat du président est en effet d'un an, mais pour assurer la continuité du travail au sein de l'ORECE, ce mandat est entourée par deux années de vice-présidence : une année précédant le mandat, et une année suivant le mandat.
Le communiqué de l'ARCEP Le communiqué de l'ORECE


Les dirigeants des régulateurs des Etats membres se réunissent au moins quatre fois par an en réunions plénières, au cours desquelles sont discutés et adoptés les rapports, avis donnés à la Commission, au Parlement ou au Conseil de l’Union européenne, recommandations ou positions communes élaborés dans des groupes de travail. (Pour en savoir plus : l'agenda de l'ORECE)


Réunion plénière de l'ORECE (Riga - 1 et 2 octobre 2015) Source : ORECE
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L’ORECE est composé du conseil des régulateurs et est secondé par un bureau permanent (« Office ») situé à Riga en Lettonie. Les réunions du conseil des régulateurs sont préparées par les réunions du réseau de contact ayant lieu chaque trimestre.



Source : ORECE

 

L’ORECE est constitué également de neuf groupes de travail, chacun spécialisé dans son domaine. Les groupes de travail mettent au point les premières versions des documents de l’ORECE, qui sont ensuite soumis au réseau de contact, qui a pour mission d’assister le conseil des régulateurs dans l’adoption de ces décisions.


Source : ORECE (cliquer pour agrandir)

Le programme de travail de l'ORECE

La stratégie de l'ORECE (2015-2017)

En 2015, l'ORECE a établi sa stratégie pour la période 2015-2017 autour de trois axes fondamentaux :
- la promotion de la concurrence et de l'investissement,
- le parachèvement du marché intérieur,
- la protection des consommateurs.

Le programme de travail 2016

L’ORECE a établi un programme de travail pour l’année 2016. Mis en consultation publique, il sera discuté au cours du forum organisé à Bruxelles le 15 octobre 2015 avec les acteurs du marché. L’adoption finale est prévue pour décembre 2015 après prise en compte des contributions ; lesquelles seront par ailleurs publiées par l’ORECE.

Les axes du programme de travail

Sur la promotion de la concurrence et de l’investissement :
  • Une position commune sur les produits d’accès de gros activés de niveau 2 (layer 2),
  • Atelier sur la virtualisation des réseaux,
  • Ateliers avec les autres instances de régulation européennes autour de l’internet des objets,
  • Rapport sur la migration IP des réseaux d’accès
  • Rapport de suivi des positions communes sur le dégroupage, bitstream et liaisons louées (3ème phase)
  • Les dynamiques du déploiement des réseaux à très haut débit,
  • Une étude externe sur les concentrations dans le secteur des communications électroniques,
  • Atelier sur la mise en œuvre de la directive n° 2014/61 sur la réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Sur le parachèvement du marché intérieur :

  • Finalisation du rapport sur les services dits over-the-top,
  • Contributions de l’ORECE à la demande de la Commission pour la mise en œuvre des mesures d’itinérance prévues dans le projet de règlement « internet ouvert et itinérance internationale »

Sur la protection des consommateurs :

  • Lignes directrices pour la mise en œuvre des dispositions « neutralité de l’internet » du projet de règlement « internet ouvert et itinérance internationale »
  • Mise en œuvre d’un système de suivi de la qualité de service internet (en opt-in) pour 2017
  • Atelier sur l’accessibilité.

Afin d’alimenter la révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques initiée par la Commission en milieu d’année 2015, l’ORECE assurera, tout au long de l’année 2016, la production d’éléments d’analyses sur les différents thèmes ressortissant de ce processus de révision.


Les travaux de l'ORECE

A l'agenda

Les dates et tout ce qu'il faut savoir sur les réunions plénières et les forums organisés par l'ORECE sont à retrouver sur le site internet de l'ORECE

Les rapports adoptés par l'ORECE

L'ORECE adopte de nombreux rapports. Lors de la réunion plénière du 10 décembre 2015, quatre rapports ont été adoptés :

- sur la révision du cadre réglementaire des télécoms (BEREC opinion on the review of the EU electronic communicatoins regulatory framework)
- sur la réglementation des oligopoles (outcome of the public consultations on oligopoly)
- sur l'interconnexion des services vocaux (BEREC report 'Case studies on IP-based interconnection for voice services in the European Union')
- un avis conjoint avec le groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux sur la livraison des colis transfrontière (joint BEREC-ERGP opinion on price transparency and regulatory oversight of cross-border parcels delivery)

   Les documents publiés par l'ORECE

Les consultations publiques de l'ORECE

L'ORECE lance régulièrement des consultations publiques. Elle a notamment lancé plusieurs consultations publiques sur différents sujets en octobre 2015 dont :

- Un projet de rapport sur l'Internet des objets (jusqu'au 6 novembre 2015),

- Un projet de rapport sur les services dits over the top (jusqu'au 2 novembre 2015).

- Le projet de programme de travail de l'ORECE pour l'année 2016 (jusqu'au 30 octobre 2015)

En savoir plus : le communiqué de presse de l'ARCEP (9 ocotbre 2015)

   L'intégralité des consultations publiques de l'ORECE