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Le BEREC / L'ORECE

Dernière mise à jour le 14 septembre 2016

Le BEREC, qu'est-ce que c'est ?

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Présentation

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais pour Body of European Regulators for Electronic Communications) est une instance européenne indépendante créée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Elle rassemble les régulateurs des vingt-huit Etats Membres de l’Union européenne et neuf régulateurs observateurs.


Le BEREC joue un rôle de conseil important auprès des institutions européennes. Ses missions :

-   permettre la réalisation des objectifs du paquet télécom et assurer la cohérence de son application entre autorités réglementaires européennes ;

-   renforcer la coopération entre les régulateurs des communications électroniques des Etats européens et les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) ;

-   agir comme une plateforme de travail commune entre les autorités de trente-sept pays européens (les vingt-huit régulateurs des communications électroniques des Etats membres de l’Union européenne et les neuf observateurs, régulateurs des pays en cours d’accession à l’Union européenne, des pays membres de l’Espace économique européen et de la Suisse, membre de l’AELE).

Présidence et fonctionnement

En 2016, la présidence du BEREC est assurée par Wilhelm Eschweiler, vice-président de BnetzA, le régulateur allemand.

Le 10 décembre 2015, Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a été élu à la présidence 2017 du BEREC. Cette élection implique des responsabilités importantes dès 2016 et jusqu'en 2018 en tant que vice-président du BEREC. La durée du mandat du président est en effet d'un an, mais pour assurer la continuité du travail au sein du BEREC, ce mandat est entourée par deux années de vice-présidence : une année précédant le mandat, et une année suivant le mandat.
Le communiqué de l'ARCEP Le communiqué du BEREC


Les dirigeants des régulateurs des Etats membres se réunissent au moins quatre fois par an en réunions plénières, au cours desquelles sont discutés et adoptés les rapports, avis donnés à la Commission, au Parlement ou au Conseil de l’Union européenne, recommandations ou positions communes élaborés dans des groupes de travail. (Pour en savoir plus : l'agenda du BEREC)


Réunion plénière de l'ORECE (Riga - 1 et 2 octobre 2015) Source : BEREC
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Le BEREC est composé du conseil des régulateurs et est secondé par un bureau permanent (« Office ») situé à Riga en Lettonie. Les réunions du conseil des régulateurs sont préparées par les réunions du réseau de contact ayant lieu chaque trimestre.



Source : ORECE

 

Le BEREC est constitué également de neuf groupes de travail, chacun spécialisé dans son domaine. Les groupes de travail mettent au point les premières versions des documents du BEREC, qui sont ensuite soumis au réseau de contact, qui a pour mission d’assister le conseil des régulateurs dans l’adoption de ces décisions.


Source : BEREC (cliquer pour agrandir)

Le programme de travail du BEREC

La stratégie du BEREC (2015-2017)

En 2015, le BEREC a établi sa stratégie pour la période 2015-2017 autour de trois axes fondamentaux :
- la promotion de la concurrence et de l'investissement,
- le parachèvement du marché intérieur,
- la protection des consommateurs. 

Le programme de travail 2016

Le BEREC a établi un programme de travail pour l’année 2016. Mis en consultation publique, il a été discuté au cours du forum organisé à Bruxelles le 15 octobre 2015 avec les acteurs du marché, a été adopté en décembre 2015.

Les axes du programme de travail

Sur la promotion de la concurrence et de l’investissement :
  • Une position commune sur les produits d’accès de gros activés de niveau 2 (layer 2),
  • Atelier sur la virtualisation des réseaux,
  • Ateliers avec les autres instances de régulation européennes autour de l’internet des objets,
  • Rapport sur la migration IP des réseaux d’accès
  • Rapport de suivi des positions communes sur le dégroupage, bitstream et liaisons louées (3ème phase)
  • Les dynamiques du déploiement des réseaux à très haut débit,
  • Une étude externe sur les concentrations dans le secteur des communications électroniques,
  • Atelier sur la mise en œuvre de la directive n° 2014/61 sur la réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Sur le parachèvement du marché intérieur :

  • Finalisation du rapport sur les services dits over-the-top,
  • Contributions du BEREC à la demande de la Commission pour la mise en œuvre des mesures d’itinérance prévues dans le projet de règlement « internet ouvert et itinérance internationale »

Sur la protection des consommateurs :

  • Lignes directrices pour la mise en œuvre des dispositions « neutralité de l’internet » du projet de règlement « internet ouvert et itinérance internationale »
  • Mise en œuvre d’un système de suivi de la qualité de service internet (en opt-in) pour 2017
  • Atelier sur l’accessibilité.

Afin d’alimenter la révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques initiée par la Commission en milieu d’année 2015, Le BEREC assurera, tout au long de l’année 2016, la production d’éléments d’analyses sur les différents thèmes ressortissant de ce processus de révision.


Les travaux du BEREC

Sur l'agenda

Les dates, réunions plénières et forums organisés par le BEREC sont à retrouver sur le site internet du BEREC.

Les derniers rapports adoptés par le BEREC

L'ORECE adopte de nombreux rapports. Lors de la réunion plénière du BEREC des 2 et 3 Juin 2016, plusieurs documents ont été adoptés pour publication :

La dernière réunion plénière a eu lieu le 25 août 2016; elle a permis d'adopter les lignes directrices sur la neutralité de l'internet.

   Les documents publiés par le BEREC

Les consultations publiques du BEREC

Le BEREC lance régulièrement des consultations publiques. 

Parmi ses consultations phares, celle sur la neutralité de l'internet s'est achevée le 18 juillet 2016. Après presque un demi-million de contributions reçues, le BEREC a publié, le 30 août 2016, ses lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement européen sur l'accès à un internet ouvert. Les régulateurs sont amenés à jouer un rôle de gardien de la neutralité du net, en veillant à son respect par les opérateurs et en sanctionnant le cas échéant leurs écarts de conduite.

30 août 2016 : l'ORECE publie ses lignes directrices sur la neutralité de l'internet
Communiqué de presse et points clés des lignes directrices 
Communiqué de presse de l'Arcep 


6 juin 2016 : le projet de lignes directrices sur la neutralité de l'internet est soumis à consultation publique jusqu'au 18 juillet 2016

Le communiqué de presse du BEREC (en français et en anglais)
Le communiqué de presse de l'Arcep






 

L'intégralité des consultations publiques du BEREC

Le site internet du BEREC

L'actualité du BEREC

- 30 août 2016 : le BEREC publie ses lignes directrices sur l'internet ouvert / Communiqué de presse

- 14 décembre 2015 :
le président de l'Arcep est élu à la présidence 2017 et à la vice-présidence 2016 du BEREC.

- 9 octobre 2015 : Les régulateurs européens des télécoms se saisissent de l'Internet des objets et de l'application de la réglementation aux OTT