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Le BEREC / L'ORECE

Dernière mise à jour le 28 octobre 2016

Le BEREC, qu'est-ce que c'est ?

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Présentation

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais pour Body of European Regulators for Electronic Communications) est une instance européenne indépendante créée par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Elle rassemble les régulateurs des vingt-huit Etats Membres de l’Union européenne et neuf régulateurs observateurs.


Le BEREC joue un rôle de conseil important auprès des institutions européennes. Ses missions :

-   permettre la réalisation des objectifs du paquet télécom et assurer la cohérence de son application entre autorités réglementaires européennes ;

-   renforcer la coopération entre les régulateurs des communications électroniques des Etats européens et les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) ;

-   agir comme une plateforme de travail commune entre les autorités de trente-sept pays européens (les vingt-huit régulateurs des communications électroniques des Etats membres de l’Union européenne et les neuf observateurs, régulateurs des pays en cours d’accession à l’Union européenne, des pays membres de l’Espace économique européen et de la Suisse, membre de l’AELE).

Présidence et fonctionnement

En 2016, la présidence du BEREC est assurée par Wilhelm Eschweiler, vice-président de BnetzA, le régulateur allemand.

Le 10 décembre 2015, Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a été élu à la présidence 2017 du BEREC. Cette élection implique des responsabilités importantes dès 2016 et jusqu'en 2018 en tant que vice-président du BEREC. La durée du mandat du président est en effet d'un an, mais pour assurer la continuité du travail au sein du BEREC, ce mandat est entourée par deux années de vice-présidence : une année précédant le mandat, et une année suivant le mandat.
Le communiqué de l'ARCEP Le communiqué du BEREC


Les dirigeants des régulateurs des Etats membres se réunissent au moins quatre fois par an en réunions plénières, au cours desquelles sont discutés et adoptés les rapports, avis donnés à la Commission, au Parlement ou au Conseil de l’Union européenne, recommandations ou positions communes élaborés dans des groupes de travail. (Pour en savoir plus : l'agenda du BEREC)


Réunion plénière de l'ORECE (Riga - 1 et 2 octobre 2015) Source : BEREC
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Le BEREC est composé du conseil des régulateurs et est secondé par un bureau permanent (« Office ») situé à Riga en Lettonie. Les réunions du conseil des régulateurs sont préparées par les réunions du réseau de contact ayant lieu chaque trimestre.



Source : ORECE

 

Le BEREC est constitué également de neuf groupes de travail, chacun spécialisé dans son domaine. Les groupes de travail mettent au point les premières versions des documents du BEREC, qui sont ensuite soumis au réseau de contact, qui a pour mission d’assister le conseil des régulateurs dans l’adoption de ces décisions.


Source : BEREC (cliquer pour agrandir)

Le site internet du BEREC

L'actualité du BEREC

- 28 octobre 2016 : 4th BEREC Stakeholder Forum Enhancing connectivity and innovation in Europe / Press release / Transcript, presentation and related documents

- 17 octobre 2016 : 4ème Stakeholder Forum du BEREC sur le programme de travail 2017 et l'examen en cours du cadre règlementaire des télécoms
- L'intervention de Sébastien Soriano
- Le communiqué de presse du BEREC

- 13 octobre 2016 : publication de l'avis du BEREC à la Commission sur le projet de suppression des frais d'itinérance d'ici juin 2017 / Communiqué de presse du BEREC

- 7 octobre 2016 : le Berec lance, jusqu'au 2 novembre, une consultation publique sur son programme de travail 2017 / La consultation

- 30 août 2016 : le BEREC publie ses lignes directrices sur l'internet ouvert / Communiqué de presse

- 14 décembre 2015 :
le président de l'Arcep est élu à la présidence 2017 et à la vice-présidence 2016 du BEREC.