- • Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes et sommaire thématique (pdf - 426 Ko)
- • Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale (pdf - 2,16 Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 3,70 Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 3,21 Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 3,20 Mo)