- Le document soumis à consultation publique (pdf - 400 Ko)
- Les chroniques prévisionnelles en « base 100 » des coûts annuels du génie civil de boucle locale d’Orange (xlsx - 27 Ko)
- Les contributions (juillet 2023) (zip - 2,37 Mo)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (24 août 2023) (pdf - 387 Ko)
- • Synthèse des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes et sommaire thématique (pdf - 426 Ko)
- • Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle locale (pdf - 2,16 Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 3,70 Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 3,21 Mo)
- • Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 3,20 Mo)