6 novembre 2023 :
L’Arcep prolonge la consultation publique sur le référentiel général de l’écoconception des services numériques jusqu’au 17 novembre 2023
Document réalisé par l’Arcep et l’Arcom, en collaboration avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria
Modalités pratiques de la consultation publique
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document et en particulier sur les questions posées par l’Autorité.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 9 novembre 23h59, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’Arcep.
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :
- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25] % » ;
- une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA], par exemple : « une part de marché de [SDA] % ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires. L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Des renseignements complémentaires sur les activités de l’Autorité sur l’écoconception peuvent être obtenus en adressant vos questions à : ecoconception[a]arcep.fr (néanmoins, aucune contribution à la consultation publique transmise via cette adresse email ne sera prise en compte, seul l’url mentionnée plus haut doit être utilisée à cet effet).