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Date
    Consultation terminée
    Du 7 février 2022 au 4 avril 2022

    Evolution du contrôle tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2022 et 2023 (7 février 2022)

    Consultation terminée
    Du 10 janvier 2022 au 25 février 2022

    Projet d’annexes à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane

    Consultation terminée
    Du 7 décembre 2021 au 22 février 2022

    Établissement du plan national de numérotation et de ses règles de gestion (7 décembre 2021)

    Consultation terminée
    Du 10 décembre 2021 au 28 janvier 2022

    Evolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques (10 décembre 2021)

    Consultation terminée
    Du 29 octobre 2021 au 17 décembre 2021

    Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (29 octobre 2021)

    Consultation terminée
    Du 28 octobre 2021 au 17 décembre 2021

    Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz à La Réunion (28 octobre 2021)

    Consultation terminée
    Du 13 septembre 2021 au 26 novembre 2021

    Les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy (13 septembre 2021)

    Consultation terminée
    Du 13 septembre 2021 au 26 novembre 2021

    Les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe (13 septembre 2021)

    Consultation terminée
    Du 27 juillet 2021 au 29 octobre 2021

    Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine (27 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 7 octobre 2021 au 28 octobre 2021

    Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2020 (7 octobre 2021)

    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Accord interprofessionnel sur les règles d’assortiment et de détermination des quantités servies des titres CPPAP hors IPG aux points de vente (26 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 30 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (30 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 29 juillet 2021 au 30 septembre 2021

    Projet de décision établissant les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse prises en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet) (29 juillet 2021)

    Consultation terminée
    Du 28 juin 2021 au 10 septembre 2021

    Modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée (28 juin 2021)

    Consultation terminée
    Du 1er juillet 2021 au 31 août 2021

    Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe (1er juillet 2021)