Les consultations publiques
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Consultations publiques
- Bilan et perspective soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1,43 Mo)
- Le projet de décision soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1,86 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014) (rar - 872 Ko)
- Le projet de décision soumis à consultation publique (du 15 mai au 18 juin 2014) (pdf - 1,85 Mo)
- Les contributions des acteurs à la seconde consultation (23 septembre 2014) (zip - 1,87 Mo)
- Les observations de la Commission Européenne (septembre 2014) (pdf - 72 Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission Européenne (23 septembre 2014) (pdf - 2,04 Mo)
- La consultation publique (du 4 juillet au 16 septembre 2013) (pdf - 4,56 Mo)
- Les réponses à la consultation publique (1/4) (27 novembre 2013) (zip - 4,57 Mo)
- Les réponses à la consultation publique (2/4) (27 novembre 2013) (zip - 6,30 Mo)
- Les réponses à la consultation publique (3/4) (27 novembre 2013) (zip - 5,52 Mo)
- Les réponses à la consultation publique (4/4) (27 novembre 2013) (zip - 2,52 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 4 (27 novembre 2013) (pdf - 1,45 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 5 (27 novembre 2013) (pdf - 1,09 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 6 (27 novembre 2013) (pdf - 1,43 Mo)
- Les contributions à la consultation publique de novembre 2013 (19 février 2014) (rar - 7,78 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 4 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1,53 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 5 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1,08 Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché 6 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014) (pdf - 1,67 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014) (zip - 3,68 Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 4, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1,69 Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 5, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1,18 Mo)
- Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 6, transmis à la Commission européenne (mai 2014) (pdf - 1,49 Mo)
- La consultation publique sur le projet de recommandation de l'ARCEP (du 15 novembre au 13 décembre 2013) (pdf - 588 Ko)
- Les contributions des acteurs à la recommandation de l'ARCEP (janvier 2014) (zip - 10,64 Mo)
- La recommandation de l'ARCEP sur les modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (janvier 2014) (pdf - 514 Ko)