Les consultations publiques

Analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe (marché n° 1 et 2) pour la période 2014-2017 (21 février 2014)

Modèle technico-économiques des coûts de réseau d’un opérateur mobile générique efficace actif respectivement sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte (8 octobre 2013)

Utilisation de fréquences sur des " bandes libres " et projet de décision de l'ARCEP relatif aux dispositifs à courte portée (25 juillet 2014)

Les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français (24 mars 2014)

Les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (15 juillet 2015)

• La consultation publique du 15 juillet au 26 septembre 2014 (pdf - 0,93 Mo)

Quatrième cycle d’analyse des marchés 4, 5 et 6 - Marchés pertinents du haut et du très haut débit : Bilan et perspectives (Juillet 2013)

Services à valeur ajoutée / Projet de recommandation relative au marché de gros de l’interconnexion SVA - Projet de modification de la décision n° 05-1085 modifiée, en ce qui concerne la tarification du marché de détail (29 novembre 2013)

Projet de décision relative aux règles de la comptabilité réglementaire de La Poste (31 janvier 2014)

Synthèse des échanges du groupe de travail sur le FttDP (7 février 2014)

• La consultation publique (du 7 février au 28 avril 2014) (pdf - 763 Ko)

Modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (15 novembre 2013)

Modification de la liste des communes des zones très denses établie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 (21 octobre 2013)

Projet de modification de la décision no 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données (12 décembre 2013)

Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (juillet 2013)

Numérotation - Modification de la décision n° 02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (14 octobre 2013)

• La consultation publique (du 14 octobre au 15 novembre 2013) (pdf - 686 Ko)

Modèle d’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (17 juillet 2013)