- Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 701Ko)
- Le modèle de coûts et les documents associés (zip - 9.63Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (6 novembre 2020) (zip - 1.95Mo)
- Notification à la Commission Européenne - Projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023 (6 novembre 2020) (pdf - 663Ko)
- Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d’accès aux infrastructures physiques de génie civil de boucle local (pdf - 1.47Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3a de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 2.19Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 3b de fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 1.75Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 4 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 1.67Mo)
- Projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1.27Mo)
- Projet de recommandation précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 633Ko)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (xlsx - 53Ko)
- Le projet de décision, d’analyse du marché « GC » de fourniture en gros d'accès aux infrastructures, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 2.48Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché « 3a » de fourniture en gros d'accès local en position déterminée, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 4.31Mo)
- Le projet de décision d’analyse du marché « 3b » de fourniture en gros d'accès central en position déterminée, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 3.11Mo)
- Le projet de décision d'analyse du marché « 4 » de fourniture en gros d'accès de haute qualité, notifié à la Commission européenne (pdf - 3.38Mo)
- Le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques en fibre optique, notifié à la Commission européenne (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 1.20Mo)
- Les annexes relatives aux restitutions comptables (publication le 2 novembre 2020) (xlsx - 53Ko)
- Le projet de recommandation visant à apporter des précisions quant à la portée et à l’application du cadre réglementaire, qui a également fait l’objet des consultations publiques susmentionnées (publication le 2 novembre 2020) (pdf - 598Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 7 juillet 2020 (publication le 2 novembre 2020) (zip - 7.83Mo)
- La synthèse des documents soumis à consultation publique (pdf - 581Ko)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 4 " des offres activées spécifiques entreprises (pdf - 1.52Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3b " des offres activées généralistes (pdf - 1.88Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - le marché " 3a " des offres passives (pdf - 2.00Mo)
- Projet de décision " asymétrique " d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixes - un marché séparé du génie civil (pdf - 1.68Mo)
- Projet de décision " symétrique " précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (pdf - 1.23Mo)
- Annexes relatives aux restitutions comptables (zip - 51Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2020) (zip - 26Mo)