Les consultations publiques
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Consultations publiques
- Projet de décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz (Juin 2015) (pdf - 392 Ko)
- Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (juin 2015) (pdf - 1,83 Mo)
- Les annexes aux modalités d'attribution (Juin 2015) (zip - 8,55 Mo)
- La consultation publique (du 12 septembre au 13 octobre 2014) (pdf - 1,39 Mo)
- La synthèse des contributions à la sonsultation publique (28 octobre 2014) (pdf - 502 Ko)
- Les contributions des acteurs (28 octobre 2014) (rar - 6,29 Mo)
- Le document notifié à la Commission européenne (28 octobre 2014) (pdf - 1,33 Mo)
- La décision finale de la Commission européenne (28 novembre 2014) (pdf - 115 Ko)
- Bilan et perspective soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1,43 Mo)
- Le projet de décision soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014) (pdf - 1,86 Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014) (rar - 872 Ko)
- Le projet de décision soumis à consultation publique (du 15 mai au 18 juin 2014) (pdf - 1,85 Mo)
- Les contributions des acteurs à la seconde consultation (23 septembre 2014) (zip - 1,87 Mo)
- Les observations de la Commission Européenne (septembre 2014) (pdf - 72 Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission Européenne (23 septembre 2014) (pdf - 2,04 Mo)