Les consultations publiques
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Consultations publiques
Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine (15 juillet 2019)
Du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019- La consultation publique radio (du 20 décembre 2013 au 5 mars 2014) (pdf - 783 Ko)
- La synthèse des contributions (5 décembre 2014) (pdf - 755 Ko)
- Les contributions des acteurs (5 décembre 2014) (rar - 6,46 Mo)
- La consultation publique du bilan et des perspectives de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre du 5 décembre 2014 au 30 janvier 2015 (5 décembre 2014) (pdf - 1,43 Mo)
- La synthèse de la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015) (pdf - 586 Ko)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015) (rar - 19,15 Mo)
- La consultation publique sur le projet de décision (juin 2015) (pdf - 1,54 Mo)
- La synthèse de la consultation publique (décembre 2015) (pdf - 410 Ko)
- Les contributions des acteurs (décembre 2015) (zip - 4,23 Mo)
- Mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2015 (5 novembre 2015) (pdf - 2,26 Mo)
- Mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2015 - Version OPEN DATA (5 novembre 2015) (xlsx - 215 Ko)
- Appel à contribution ouvert du 5 novembre au 3 décembre 2015 (pdf - 267 Ko)
- Les modalités techniques de réalisation des mesures du 1er semestre 2015 (pdf - 1,49 Mo)
- Projet de décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz (Juin 2015) (pdf - 392 Ko)
- Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (juin 2015) (pdf - 1,83 Mo)
- Les annexes aux modalités d'attribution (Juin 2015) (zip - 8,55 Mo)