Les consultations publiques

Consultation terminée

Du 30 septembre 2003 au 23 décembre 2003

Appel à commentaires sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à Dolphin Telecom

Le texte de l'appel à commentaires (pdf - 141Ko)
(30 septembre 2003 - 14 novembre 2003)
La synthèse de l'appel à commentaires (pdf - 227Ko)
(décembre 2003)
La synthèse de l'appel à commentaires (doc - 468Ko)
(décembre 2003)

Consultation terminée

17 octobre 2003

Appel à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation pour le numéros courts de la forme 3BPQ

Le texte de l'appel à commentaires (pdf - 218Ko)
(16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)
Le texte de l'appel à commentaires (doc - 234Ko)
(16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)

Consultation terminée

Du 31 octobre 2002 au 12 mars 2003

Consultation publique sur les conditions d'utilisation et les modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz

La consultation publique (zip - 248Ko)
(octobre 2002)
La synthèse de la consultation publique (pdf - 197Ko)
(mars 2003)

Consultation terminée

Du 22 octobre 2002 au 4 février 2003

Appel à commentaires concernant la modification de l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public

Synthèse de l'appel à commentaires (pdf - 263Ko)
(février 2003)
Le texte de l'appel à commentaires (doc - 205Ko)
(octobre 2002)

Consultation terminée

Du 1er juillet 1999 au 22 octobre 2002

Consultation publique sur l'évolution de la licence RPN de Dolphin Télécom

Le texte de l'appel à commentaires (octobre 2002) (doc - 205Ko)
(juillet 1999)

Consultation terminée

Du 1er juillet 1999 au 1er septembre 2002

Consultation publique sur l'attribution d'une licence à Skybridge pour un service de communication large bande par satellites

Consultation terminée

Du 18 février 1999 au 1er septembre 2002

Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France

Le texte de la consultation (rtf - 164Ko)
(février 1999)

Consultation terminée

Du 1er septembre 1998 au 1er septembre 2002

Appel à commentaires sur un projet de réglementation d'utilisation des microphones sans fil professionnels dans la bande de fréquences 470-830 MHz

Consultation terminée

Du 15 mai 1998 au 1er septembre 2002

Consultation publique sur l'introduction de la boucle locale radio en France

La synthèse des réponses à la consultation sur la boucle locale radio (1996) (rtf - 124Ko)
(1996)

Consultation terminée

Du 12 mars 2002 au 25 juillet 2002

Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Le texte de la consultation (doc - 89Ko)
(12 mars 2002 - 30 avril 2002)
La synthèse (doc - 92Ko)
(juillet 2002)

Consultation terminée

Du 5 mars 2002 au 25 juillet 2002

Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Le texte de la consultation (doc - 89Ko)
(12 mars 2002 - 30 avril 2002)
La synthèse (doc - 92Ko)
(juillet 2002)

Consultation terminée

Du 8 décembre 2001 au 4 mai 2002

Appel à commentaires sur l'utilisation en France d'appareils permettant d'empêcher le fonctionnement des téléphones mobiles

Le texte de la consultation (doc - 102Ko)
(6 décembre 2001 - 7 janvier 2002)
La synthèse (doc - 154Ko)
(avril 2002)
La synthèse (rtf - 294Ko)
(avril 2002)

Consultation terminée

Du 12 décembre 2001 au 26 avril 2002

Consultation publique sur la fourniture de services de télécommunications utilisant des fréquences non spécifiquement assignées à leur utilisateur dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz (R-LAN)

La consultation (doc - 86Ko)
( 12 décembre 2001 - 15 février 2002 )
La synthèse (pdf - 426Ko)
(avril 2002)

Consultation terminée

31 juillet 2001

Consultation publique portant sur la mise en place des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs du catalogue d'interconnexion de France Télécom

Le texte de la consultation (doc - 164Ko)
(31 juillet 2001 - 14 septembre 2001)

Consultation terminée

Du 23 mai 2001 au 16 juillet 2001

Consultation publique portant sur les principes et conditions de mise en oeuvre du protocole ENUM en France

Le texte de la consultation (doc - 301Ko)
(23 mai 2001 - 12 juin 2001)
La liste des contributions (zip - 607Ko)
(16 juillet 2001)
La synthèse (doc - 145Ko)
(16 juillet 2001)