Marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles

• Le texte de l'appel à commentaires (16 avril - 28 mai 2004) (pdf - 1,21 Mo)
• Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs) (pdf - 66 Ko)
  (16 avril 2004 - 28 mai 2004)
• Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs) (doc - 47 Ko)
  (16 avril 2004 - 28 mai 2004)
• 9Telecom, Afim, Bouygues Télécom Caraïbe, British Telecom, Colt (zip - 1,42 Mo)
• Coriolis, Dauphin Telecom, France Télécom, MCI, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, Prosodie, SFR, Tele2 (zip - 1,31 Mo)
• La consultation publique (pdf - 171 Ko)
  (2 novembre 2004 - 3 décembre 2004)
• Les contributions des acteurs (zip - 831 Ko)
  (10 décembre 2004)
• Consultation publique sur les projets de décisions pour les DOM (pdf - 177 Ko)
  (8 décembre 2004 - 14 janvier 2005) (prolongée jusqu'au 21 janvier 2005)
• Bouygues Telecom Caraïbe, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR (zip - 677 Ko)